Les cotisations au REEE sont-elles déductibles d’impôt?

Rédigé par : Aditya Nain

Source : MoneySense

À la fin de l’année et pendant la période de déclaration des revenus, les parents et les grands-parents pourraient avoir des questions sur les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et leur incidence sur l’impôt au Canada. Les cotisations au REEE sont-elles déductibles d’impôt? Qui paie l’impôt sur les retraits d’un REEE?

Tout d’abord, voici un bref rappel concernant le fonctionnement de ce compte enregistré. Le REEE est un moyen fiscalement avantageux d’investir dans les études futures de vos enfants ou de vos petits-enfants. Les cotisations à un compte REEE et les placements qui y sont détenus sont à l’abri de l’impôt tant qu’ils y demeurent. Et ce n’est pas le seul avantage d’ouvrir un REEE. Le gouvernement canadien verse également des subventions de contrepartie au REEE de votre enfant au moyen de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). (Pour en savoir plus sur les subventions gouvernementales, voir ci-dessous.)

La maximisation des cotisations à un REEE et la compréhension des règles de retrait peuvent vous faire économiser beaucoup d’impôt pendant que vous épargnez pour les études postsecondaires de vos enfants ou petits-enfants. Examinons de plus près les questions courantes.

Un REEE est-il déductible d’impôt?

Contrairement à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les cotisations au REEE ne donnent pas droit à une déduction d’impôt. Toutefois, cela ne rend pas le compte REEE moins intéressant en tant qu’instrument d’épargne-études. Le REEE présente trois avantages importants pour les investisseurs : 

• Les gains à l’abri de l’impôt: L’argent investi dans un REEE est à l’abri de l’impôt, ce qui signifie qu’il continue de fructifier à l’abri de l’impôt tant qu’il demeure dans le compte REEE.  

• Les retraits imposés au nom du bénéficiaire: Contrairement au REER, la part de la subvention et des gains d’un REEE utilisée pour payer les études est imposée au nom du « bénéficiaire » du régime (l’étudiant), et non de son « souscripteur » (le parent ou le grand-parent qui a ouvert le compte). Il s’agit d’une bonne nouvelle, car les étudiants se situent habituellement dans une fourchette d’imposition inférieure à celle de leurs parents ou de leurs grands-parents et devraient payer peu ou pas d’impôt sur le revenu en raison des crédits pour frais de scolarité correspondants qu’offrent les programmes admissibles. Les étudiants doivent déclarer le tout sur le formulaire T2202 qu’ils reçoivent.
• Les subventions gouvernementales: Le REEE est rendu plus intéressant grâce à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), versée par le gouvernement fédéral et qui équivaut à 20 % des cotisations versées dans votre REEE, jusqu’à concurrence d’un maximum annuel de 500 $ et d’un maximum à vie de 7 200 $. Si vous cotisez 2 500 $ au REEE au cours d’une année donnée, le gouvernement versera 20 % de cette somme : 500 $ (2 500 $ X 20 % = SCEE annuelle de 500 $). Certaines familles sont également admissibles à d’autres subventions gouvernementales. 

L’argent gagné dans un REEE est-il imposable?

L’argent gagné dans un REEE pourrait provenir des intérêts, des dividendes ou des gains en capital, ainsi que des cotisations gouvernementales, principalement par l’intermédiaire de la SCEE. Tant que ces gains demeurent dans le compte REEE, ils ne sont pas assujettis à l’impôt, ce qui permet au pouvoir de la capitalisation de produire ses effets. Cette exonération d’impôt sur les gains dans un REEE garantit que vos placements et vos subventions gouvernementales peuvent fructifier sans contraintes fiscales, et ce, jusqu’à leur utilisation pour les études postsecondaires du bénéficiaire. Toutefois, contrairement à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), les retraits d’un REEE ne sont pas entièrement libres d’impôt au moment du retrait. Les fonds retirés pour les études du bénéficiaire – qu’il s’agisse de gains de placement ou de subventions – sont classés comme des paiements d’aide aux études (PAE) et imposés au nom du bénéficiaire (l’étudiant). Comme nous l’avons mentionné plus haut, les cotisations à un REEE sont versées en dollars après impôt, de sorte que les montants initiaux cotisés peuvent être retirés en tout temps sans payer d’impôt.

Comment puis-je déclarer un REEE sur une déclaration de revenus?

Il est assez simple de déclarer votre REEE sur votre déclaration de revenus. Comme les gains dans un REEE sont à l’abri de l’impôt, vous n’avez pas à faire de déclaration fiscale tant que les fonds du REEE ne sont pas retirés à titre de PAE. Une fois que les fonds ont été retirés pour payer les frais d’études du bénéficiaire, le fournisseur de REEE remettra au bénéficiaire un feuillet T4 précisant le montant total des PAE reçus au cours de l’année d’imposition, y compris le revenu de placement et les subventions gouvernementales. Le montant indiqué sur ce feuillet T4 doit être inscrit à titre de « revenu » dans la déclaration de revenus du bénéficiaire.

Les cotisations excédentaires à un REEE sont-elles imposées?

Même si les REEE ne sont pas assujettis à un plafond de cotisation annuel, ils font l’objet d’un plafond de cotisation à vie de 50 000 $. Et oui, les cotisations excédentaires à un REEE sont certainement imposables. Si les cotisations dépassent le plafond de cotisation à vie de 50 000 $, les cotisations excédentaires sont imposées à 1 % par mois jusqu’à ce qu’elles soient retirées. Cet impôt sur les cotisations excédentaires doit être payé dans les 90 jours suivant la fin de l’année au cours de laquelle les cotisations excédentaires ont eu lieu. Les cotisations excédentaires peuvent être retirées et n’ont pas à rester dans le REEE.

Le REEE est un compte fiscalement avantageux pour effectuer des placements et épargner en vue des études postsecondaires. Il permet de combiner une croissance des placements à l’abri de l’impôt, des subventions gouvernementales et des règles d’imposition sur les retraits favorables. Si vous comprenez les règles relatives aux cotisations et aux retraits du REEE, le compte REEE peut être d’une valeur inestimable pour votre famille sur le plan financier.

Cet article a été rédigé par Aditya Nain de Money Sense et sa publication a été autorisée par le réseau d’éditeurs Dive Marketplace d’Industry Dive. Pour toute question sur les droits de reproduction, veuillez écrire à legal@industrydive.com.