Qu’est-ce que le Bon d’études canadien?

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Auteur : Tom Drake
Source : MapleMoney (anciennement Canadian Finance Blog)

Si vous êtes un parent canadien qui épargnez pour les études de vos enfants, vous pourriez être admissible au Bon d’études canadien (BEC). Le BEC est offert aux familles à faible revenu qui ont ouvert un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour un ou plusieurs enfants. Le maximum à vie du BEC est de 2 000 $, avec un paiement initial de 500 $ la première année d’admissibilité. Le BEC peut augmenter considérablement l’épargne-études de vos enfants. Alors si vous pensez être admissible, il vaut certainement la peine d’examiner la question.

Qu’est-ce qu’un REEE?

Un REEE est un régime d’épargne commandité par le gouvernement qui encourage les familles canadiennes à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Contrairement aux REER, les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, mais les fonds d’un REEE sont à l’abri de l’impôt jusqu’à ce qu’ils soient retirés. En plus de la croissance à l’abri de l’impôt, l’épargne à l’intérieur d’un REEE peut être augmentée par deux types de subventions : la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC), qui fait l’objet du présent article. Regardons de plus près le BEC.

Comment fonctionne le BEC?

Comme mentionné, vous pourriez être admissible à un montant allant jusqu’à 2 000 $ grâce au Bon d’études canadien. Après avoir reçu la première tranche de 500 $, vous pouvez recevoir 100 $ pour chaque année subséquente au cours de laquelle vous êtes admissible, mais comme le BEC est lié au niveau de revenu de la famille, il se peut que vous ne soyez pas admissible chaque année.

Vous n’êtes pas tenu de cotiser à un REEE pour recevoir le BEC. C’est différent de la SCEE, qui verse un montant correspondant à 20 % de vos cotisations à un REEE, jusqu’à concurrence d’une limite annuelle et à vie. Cela signifie que si vous versez des cotisations, vous pourriez bénéficier à la fois de la SCEE et du BEC.

Comment présenter une demande de BEC

Lorsque vous ouvrez un REEE pour votre enfant, vous pouvez remplir une demande de Bon d’études canadien. Les renseignements seront envoyés au gouvernement, qui examinera votre admissibilité. Si vous êtes admissible, les paiements seront automatiquement versés au compte. Le processus d’ouverture du compte REEE peut varier quelque peu d’une institution à l’autre, mais votre conseiller financier pourra vous guider tout au long du processus. Chaque année, l’ARC détermine si vous êtes admissible au paiement annuel de 100 $ en fonction de votre revenu de l’année précédente. Vous pouvez être admissible certaines années, d’autres non.

Admissibilité au Bon d’études canadien

Pour que votre enfant soit admissible au Bon d’études canadien, vous devez répondre aux critères suivants :

  • L’enfant (le bénéficiaire) doit être né en 2004 ou plus tard.
  • Vous devez avoir ouvert un compte REEE actif pour votre enfant.
  • Vous et votre enfant devez avoir un numéro d’assurance sociale (NAS).
  • On vous demandera de fournir un certificat de naissance pour votre enfant.
  • Le revenu net doit se situer dans la fourchette admissible (voir ci-dessous).

Admissibilité du revenu au BEC

Étant donné que le BEC vise les Canadiens à faible revenu, vous devez avoir un revenu familial net rajusté inférieur à un certain seuil. Ce montant est recalculé chaque année et est établi en fonction du nombre d’enfants que vous avez. Les seuils suivants sont tirés du site Web de l’ARC pour l’année de prestations se terminant le 30 juin 2020.

Revenu familial net rajusté en fonction du nombre d’enfants

  • 1 à 3, moins de ou égal à 47 630 $
  • 4, moins de 53 740 $
  • 5, moins de 59 876 $
  • 6, moins de 66 011 $

Pour plus de six enfants, ou pour l’admissibilité complète, visitez le site Web de l’ARC.

Qui devrait présenter une demande de Bon d’études canadien?

Tous les parents canadiens devraient envisager d’ouvrir un compte REEE pour leurs enfants. Même si vous n’avez pas beaucoup d’argent à mettre de côté, vous pourriez être admissible au BEC selon votre revenu, sans avoir à cotiser. En outre, la plupart des institutions financières vous permettent de verser des cotisations d’aussi peu que 25 $ par mois. Lorsque le gouvernement donne de l’argent, c’est une offre que vous ne devriez pas refuser. Si vous savez que vous n’êtes pas admissible au BEC, compte tenu des niveaux de revenu énumérés ci-dessus, vous pouvez ignorer cette partie de la demande d’ouverture de compte. En revanche, si vous n’êtes pas certain, informez votre conseiller financier, qui vous aidera à remplir les documents du BEC.