Les pièges les plus courants liés au REEE (et comment les éviter)
- Ne pas assez cotiser ou le faire trop tard peut entraîner la perte de subventions.
- Assumer que les frais de scolarité sont exigibles au début des cours peut vous faire rater des échéances de paiement.
- Effectuer des retraits du REEE à la dernière minute peut entraîner des retards liés à la documentation requise et au temps de traitement.
- Faire des retraits aux fins d’études postsecondaires avant le paiement d’aide aux études (PAE) peut mettre les subventions inutilisées à risque, et le retrait d’un PAE au mauvais moment peut entraîner une facture fiscale plus élevée.
- Les règles de retrait d’un PAE peuvent limiter votre accès à ces fonds pendant certaines périodes.
- Négliger les frais de scolarité admissibles peut entraîner des emprunts inutiles ou des dépenses que vous devrez assumer.
Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est l’un des moyens les plus efficaces sur le plan fiscal d’épargner pour les études postsecondaires d’un enfant au Canada. Que vous soyez nouvellement parent ou que votre enfant s’apprête à commencer son premier semestre d’étude postsecondaire, il y a des éléments clés à garder à l’esprit en cours de route. En effet, les petites erreurs peuvent vous coûter des subventions gouvernementales, entraîner le retard des paiements des frais de scolarité ou engendrer une facture fiscale plus élevée.
Connaître les règles du REEE et les erreurs courantes peut vous aider à éviter les obstacles maintenant et au moment de retirer l’épargne pour les frais de scolarité. Voici tout ce qu’il y a à savoir à ce sujet.
Dans cet article
1. Passer à côté de l’argent du REEE
Quand il est question d’un REEE, la plus grande erreur est de passer à côté des subventions gouvernementales. La cause la plus courante de cette erreur est de cotiser trop peu d’argent ou de le faire trop tard. Les subventions gouvernementales, comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC), sont l’un des principaux avantages de l’utilisation d’un REEE. Toutefois, vous devez détenir un compte pour être admissible aux paiements.
La SCEE équivaut à 20 % de vos cotisations annuelles. Vous recevez jusqu’à 500 $ par année pour un maximum cumulé de 7 200 $ par bénéficiaire. De plus, certaines familles peuvent être admissibles à plus de 500 $, selon le revenu du ménage. Cotiser moins de 2 500 $ par année ne semble peut-être pas grave, mais au fil du temps, vous pouvez y perdre des milliers de dollars de croissance et d’argent gratuit.
Vous pouvez reporter les droits de cotisation à la SCEE inutilisés, mais seulement jusqu’à un certain point. La règle de report vous permet de réclamer un maximum de 1 000 $ en une seule année, ce qui limite la rapidité avec laquelle vous pouvez compenser les cotisations manquées. Cette subvention comporte également des règles liées à l’âge : les cotisations ne sont admissibles à la SCEE que si elles sont versées avant la fin de l’année où le ou la bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans. De plus, une fois que votre bénéficiaire atteint l’âge de 15 ans, les fonds de la SCEE ne sont disponibles que si vous avez cotisé au cours des années précédentes. Le fait de retarder l’ouverture d’un compte ou d’effectuer des cotisations irrégulières peut signifier des années de perte d’argent.
Le BEC fonctionne différemment, offrant jusqu’à 2 000 $ par enfant pour les familles dans un certain palier de revenu, et vous n’avez pas besoin de verser de cotisations personnelles pour y être admissible. Vous devez toutefois ouvrir un REEE et présenter une demande.
Selon l’endroit où vit le ou la bénéficiaire, il ou elle peut être admissible à des subventions provinciales, comme la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB) ou l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE). Ces subventions possèdent leurs propres règles d’admissibilité et calendriers, il vaut donc la peine de vérifier les détails de celles de votre province.
Pour maximiser votre épargne du REEE, il est important d’ouvrir un compte tôt, de verser des cotisations régulières et de tenter de cotiser suffisamment chaque année pour recevoir le montant total de la subvention.
2. Ne pas savoir à quel moment il faut payer les frais de scolarité
Les frais de scolarité sont parfois dus avant le début du semestre scolaire, ce qui peut prendre certaines familles au dépourvu. Même si les cours commencent en septembre, il est possible qu’on vous demande de payer les frais de scolarité dès juillet. Vous aurez donc moins de temps que prévu pour préparer vos documents pour le REEE. C’est pourquoi il est important de connaître les échéances de paiement bien avant le début du semestre scolaire de votre enfant. Vous trouverez souvent ces renseignements sur le site Web de l’établissement d’enseignement ou sur le portail en ligne des étudiants et étudiantes.
Lorsque vient le temps d’utiliser votre épargne, il est important de prévoir une marge de manœuvre. Le traitement des retraits de REEE peut prendre quelques jours. Avant que l’argent ne soit retiré, vous devrez envoyer des documents à votre fournisseur de REEE, notamment la preuve d’inscription du ou de la bénéficiaire, et d’autres documents justificatifs. Il est bien plus simple de trouver et d’envoyer un document manquant lorsqu’il vous reste beaucoup de temps avant la date limite.
De plus, il est utile de confirmer les exigences de retrait auprès de votre fournisseur avant la date limite de paiement. Certains fournisseurs ont des exigences particulières quant à la façon dont les formulaires doivent être remplis, de sorte qu’une petite erreur peut entraîner des retards imprévus.
3. Utiliser le mauvais type de retrait
Il existe différents types de retraits d’un REEE. Si vous les effectuez dans le mauvais ordre, vous risquez de perdre des subventions. Vos cotisations personnelles retirées aux fins d’études postsecondaires ne sont pas imposées au moment du retrait. Les subventions gouvernementales et la croissance des placements sont retirées sous forme de PAE, qui sont inclus dans le revenu imposable du ou de la bénéficiaire.
Une erreur courante consiste à retirer d’abord l’argent aux fins d’études postsecondaires seulement. Si votre enfant termine ses études prématurément ou n’utilise pas tout l’argent du compte, toute subvention inutilisée doit être remboursée au gouvernement. Équilibrer les retraits aux fins d’études postsecondaires et de PAE tout au long des études de votre enfant peut vous aider à ne pas perdre d’argent gratuit.
Il y a également des considérations fiscales importantes à prendre en compte pour les retraits de PAE. Comme l’argent est imposé pour le ou la bénéficiaire, il y a souvent peu ou pas d’impôt à payer, puisque les étudiants et étudiantes ont tendance à être dans une tranche d’imposition inférieure. Toutefois, effectuer un retrait important du PAE au cours d’une année où votre enfant obtient également un revenu de bourse d’études ou un revenu d’un emploi à temps partiel peut l’amener dans une tranche d’imposition plus élevée et réduire son admissibilité au crédit. Il est donc important de planifier les retraits en fonction du revenu total de votre enfant pour l’année, pas seulement du montant des frais de scolarité.
Un conseiller ou une conseillère en placements peut vous aider à planifier stratégiquement vos retraits en fonction du revenu de votre enfant et de la répartition détaillée de votre épargne du REEE.
4. Ne pas tenir compte des délais de transfert des retraits du PAE
Les retraits du PAE sont limités et liés à l’inscription aux études, de sorte que le retrait d'argent au mauvais moment peut entraîner des surprises fiscales et le remboursement de subventions. Pendant les 13 premières semaines consécutives après les études à temps plein, les retraits au titre des PAE sont limités à 8 000 $. Si les frais de scolarité ou de résidence ainsi que les autres frais sont plus élevés que cela, vous devrez peut-être faire un prélèvement sur les fonds aux fins d’études postsecondaires pour couvrir la différence. Un bref calcul des dépenses du premier semestre peut aider votre famille à planifier en conséquence.
Pour être admissible au retrait du PAE, un étudiant ou une étudiante doit être inscrit à un programme admissible. Cela signifie que vous ne pouvez généralement pas accéder à ces fonds pendant certaines périodes, comme un mandat au programme coopératif, un stage ou une année sabbatique. Ainsi, il est important de confirmer le statut d’inscription de votre enfant avant de compter sur un retrait du PAE.
5. Utiliser les épargnes du REEE uniquement pour les frais de scolarité
De nombreuses personnes pensent que vous ne pouvez utiliser l’épargne d’un REEE que pour les frais de scolarité, mais les retraits peuvent également aider à couvrir le coût des manuels et des fournitures scolaires, du logement sur ou hors campus, des plans de repas, de l’épicerie et du transport vers et depuis le campus.
Le fait de connaître la portée complète de ces fonds peut vous aider à éviter d’emprunter ou de puiser inutilement dans d’autres épargnes. L’utilisation de votre REEE pour un plus large éventail de frais d’études peut réduire le montant que votre enfant doit emprunter et ce que vous payez de votre poche.
En résumé
Le plus difficile n’est pas toujours d’épargner, mais aussi de savoir quoi surveiller. En comprenant le fonctionnement des REEE et en évitant quelques erreurs courantes, vous serez en mesure de soutenir votre enfant lorsqu’il commencera ses études postsecondaires. Un conseiller ou une conseillère en placements peut vous aider à composer avec ces complexités et à tirer le meilleur parti de votre REEE.
FAQ
Combien de SCEE pouvez-vous obtenir chaque année?
La SCEE de base correspond à 20 % des premiers 2 500 $ que vous cotisez à un REEE chaque année, jusqu’à concurrence de 500 $ par année. Si vous avez des droits de subvention inutilisés disponibles, une cotisation de 5 000 $ peut générer jusqu’à 1 000 $ de SCEE en une seule année. La limite à vie de la subvention est de 7 200 $ par bénéficiaire.
Devez-vous cotiser à un REEE pour être admissible au BEC?
Les familles qui ont un certain seuil de revenu sont admissibles au BEC sans verser de cotisations personnelles. Toutefois, vous devez ouvrir un REEE et soumettre une demande pour être admissible.
Quelle est la différence entre les retraits aux fins d’études postsecondaires et d’un PAE?
Les retraits aux fins d’études postsecondaires comprennent vos cotisations et sont libres d’impôt, puisque vous avez déjà payé l’impôt sur cet argent. Les retraits du PAE comprennent les subventions gouvernementales, la croissance des placements et les subventions, qui sont imposables une fois remis au ou à la bénéficiaire. De plus, les retraits aux fins d’études postsecondaires sont versés au cotisant ou à la cotisante, tandis que les retraits du PAE sont versés au ou à la bénéficiaire.
Quand faudrait-il commencer à retirer des fonds d’un REEE?
Vous pouvez retirer des fonds aux fins d’études postsecondaires en tout temps, mais attendre d’avoir besoin de l’argent pour les études donne plus de temps à vos cotisations de croitre. Toutefois, vous ne pouvez pas effectuer de retraits du PAE tant que votre bénéficiaire n’est pas inscrit ou inscrite à un programme d’études postsecondaires admissible. Il est important de planifier vos retraits avant la date limite pour payer les frais de scolarité, car le processus peut prendre plus de temps que prévu.
