C - Cotisations et retraits d’un REEE

L’ABC du REEE

C – Cotisations et retraits d’un REEE

Quels sont les plafonds de cotisation?

Aussi souple que soit le REEE, le plafond de cotisation à vie de 50 000 $ par enfant risque de vous empêcher d’épargner suffisamment pour couvrir la totalité des droits de scolarité, surtout si votre enfant choisit d’étudier à l’étranger, par exemple, dans une école de la Ivy League. Si vous cotisez plus que le plafond de 50 000 $, vous devrez payer une pénalité correspondant à 1 % de la cotisation excédentaire par mois. Toutefois, il n’y a pas de limite à la croissance des placements dans le compte, de sorte que vous pourriez vous retrouver avec beaucoup plus que 50 000 $ au moment du retrait. Si vous pensez que votre enfant se dirige vers des études de deuxième ou troisième cycle ou vers une université à l’étranger, vous (et votre enfant, une fois qu’il aura 18 ans) pourriez aussi envisager d’utiliser d’autres instruments d’épargne (comme le CELI) en plus du REEE, pour vous aider à payer ses études.

Comment présenter une demande de subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

Il est facile de recevoir des versements de la SCEE. La personne auprès de laquelle vous ouvrez votre compte, qu’il s’agisse d’un conseiller, d’une société de fonds ou d’une banque, remplira tous les documents nécessaires pour obtenir les subventions au moment de l’ouverture du compte. Ensuite, surveillez le compte pour vous assurer que la SCEE est déposée. Il faut habituellement environ un mois après la cotisation pour que le montant de la SCEE soit déposé dans le compte. Si la SCEE n’apparaît pas, communiquez avec votre institution financière ou votre conseiller.

Puis-je toujours obtenir des subventions si je tarde à épargner?

Comme les droits de subvention de la SCEE commencent à s’accumuler à la naissance, il est possible de reporter prospectivement les droits inutilisés pour augmenter le versement de la SCEE au cours d’une année donnée. Par exemple, si un enfant est né il y a trois ans, les droits de subvention s’élèveront à 2 000 $ (500 $ pour chacune des trois années précédentes et 500 $ pour l’année en cours). Si une cotisation à un REEE est effectuée au cours de l’année en cours, la subvention maximale que le REEE peut recevoir est de 1 000 $, mais cela nécessiterait une cotisation de 5 000 $. Étant donné que les droits de subvention de la SCEE s’accumulent chaque année, vous pouvez déterminer le moment et le montant de votre cotisation pour faire du rattrapage – en gardant à l’esprit que le versement annuel maximal de la SCEE est de 1 000 $. C’est pratique, surtout si vous ouvrez un compte de manière très tardive. Si vous ouvrez le compte lorsque votre enfant a neuf ans, vous aurez encore le temps de recevoir toutes les subventions de la SCEE, soit le plafond à vie de 7 200 $, toujours en cotisant 5 000 $ par année jusqu’à son 17e anniversaire.

Quelle est la meilleure façon de mettre de l’argent de côté?

Les cotisations mensuelles automatisées constituent un moyen judicieux d’épargner suffisamment au fil du temps. De cette façon, vous n’oublierez pas de cotiser – l’argent peut automatiquement être prélevé sur votre paie – et vous vous assurerez d’investir suffisamment pour maximiser les subventions gouvernementales. Cette approche met également à profit le pouvoir des achats périodiques par sommes fixes, une stratégie de placement éprouvée qui répartit les montants de vos placements sur une année afin que vous n’ayez pas à verser un montant forfaitaire lorsque les marchés sont à leur sommet.

Tenez compte de votre horizon de placement

Une grande différence entre l’épargne-études et l’épargne-retraite est l’horizon de placement, qui est rarement plus long que les 17 ou 18 ans qu’il faut pour qu’un nouveau-né atteigne l’âge d’entrer aux études postsecondaires. Autrement dit, si vous voulez faire fructifier vos fonds de façon dynamique dans un REEE, vous devrez probablement commencer à cotiser tôt, car vous ne voulez pas risquer d’avoir trop d’argent investi sur le marché boursier, généralement volatil, lorsque vous en aurez besoin. Au moment où vos enfants atteignent l’adolescence, vous voudrez peut-être modifier la répartition de votre actif pour la rendre plus prudente. Certaines institutions financières offrent des fonds à date cible qui ajustent automatiquement la répartition pour vous année après année afin que vous ne soyez pas exposé à la volatilité des marchés boursiers lorsque vient le temps de puiser dans le compte.

À quoi peut servir l’épargne dans un REEE?

En règle générale, vous utiliserez les économies accumulées dans votre REEE pour les droits de scolarité et les livres, mais vous êtes autorisé à affecter les fonds à tout type de frais liés aux études. Il peut s’agir du loyer, des repas, d’un ordinateur portable, d’un téléphone, des laissez-passer d’autobus et de l’essence. Vous n’avez habituellement pas à préciser comment l’argent a été utilisé.

Que se passera-t-il si mon enfant décide de faire ses études aux États-Unis ou ailleurs?

Bonne nouvelle : les bénéficiaires qui fréquentent un établissement d’enseignement étranger approuvé sont, à quelques exceptions près, entièrement admissibles au REEE. L’établissement doit respecter trois critères :

• il doit conférer un baccalauréat (ou l’équivalent) ou un diplôme de niveau supérieur selon les normes d’éducation du pays où il est situé;
• l’admission à cet établissement requiert un diplôme d’études secondaires ou de niveau supérieur;
• il est établi en vue de l’enseignement, des études et des recherches de niveaux supérieurs.

Si cela s’applique à vous, il vaut la peine de consulter le site Web du gouvernement du Canada sur l’inscription à une école à l’extérieur du pays.

Que se passe-t-il si votre enfant veut prendre une année sabbatique?

Si l’étudiant choisit de retarder ses études postsecondaires ou de prendre une année sabbatique, vous pouvez mettre en attente les retraits prévus. Comme nous l’avons mentionné, le compte peut rester ouvert pendant 36 ans après son ouverture. Toutefois, si un étudiant s’inscrit et ne termine pas le premier semestre à l’école, et qu’une année s’écoule, il ne peut retirer que 8 000 $ en paiements d’aide aux études (PAE, qui comprennent la SCEE et la plus-value de l’épargne REEE) pour les 13 premières semaines suivant son retour aux études. (Ou 2 500 $, s’il est inscrit à un programme de formation déterminé.) L’étudiant peut retirer plus d’argent après 13 semaines consécutives d’études.

Choix du moment de vos retraits

Pour ce qui est du moment choisi pour effectuer des retraits, tenez compte du revenu imposable de l’étudiant. Par exemple, s’il avait un emploi d’été lucratif ou deux stages coop au cours d’une année civile, il serait sans doute avantageux de reporter le retrait à une année d’imposition où le revenu de l’étudiant est moins élevé, afin de réduire l’impôt à payer au minimum.

Comment retirer de l’argent de votre compte

Il y a quatre étapes à suivre pour un retrait :

1. Communiquez avec votre conseiller en placements pour élaborer une stratégie de retrait.
2. Comme vous devrez remplir certains documents avant d’effectuer un retrait, n’attendez pas la veille de la date où les droits de scolarité ou les frais de résidence sont exigibles pour retirer vos fonds.
3. Vous devrez rassembler certains documents, comme la preuve de l’inscription, avant de retirer des fonds.
4. Les retraits des paiements d’aide aux études (PAE), qui comprennent les montants de la SCEE, d’autres subventions et les revenus de placement, sont imposables. Vous voudrez donc les déclarer lorsque l’étudiant a peu ou pas de revenu. Le retrait de vos cotisations originales (le versement de capital que vous avez investi chaque année) n’est pas imposable. Un étudiant ne peut retirer que 8 000 $ de PAE lors des 13 premières semaines de sa participation à un programme d’études admissible; une fois cette période passée, il peut en retirer autant qu’il veut.

Que se passe-t-il si vous n’utilisez pas tout l’argent épargné?

Si votre enfant choisit de ne pas fréquenter un établissement postsecondaire reconnu ou s’il reste de l’argent dans le compte une fois le programme terminé, les fonds peuvent généralement être utilisés comme suit :

1. Dans le cas d’un régime individuel, vous pourriez avoir la possibilité de désigner un autre bénéficiaire, sous réserve de certaines restrictions.
2. S’il s’agit d’un régime familial, un autre enfant visé par le régime peut utiliser les fonds.

Si vous n’avez pas utilisé les fonds après 36 ans et que le REEE doit être liquidé, voici ce qui se produira :

1. Toute subvention inutilisée sera remboursée au gouvernement.
2. Les cotisations (le capital) peuvent être retournées au souscripteur, libres d’impôt.
3. Le solde, qui représente la plus-value, peut être transféré dans votre REER (sous réserve de certaines restrictions) ou retiré en espèces. Cependant, sachez que le retrait en espèces est assujetti à l’impôt sur le revenu et à une pénalité de 20 %.

Même si la quantité de facteurs à considérer dans le cas d’un REEE peut sembler importante, votre stratégie est simple en fin de compte. Ouvrez le compte tôt, commencez à épargner, obtenez les subventions gouvernementales et, une fois ces étapes franchies, vous serez en mesure de payer la majorité – voire la totalité – des études postsecondaires de vos enfants au moment où ils seront prêts à s’inscrire. Vous pouvez ensuite utiliser vos propres économies pour emmener vos enfants dîner au restaurant lorsqu’ils en auront assez de manger du macaroni au fromage toute la journée dans leur dortoir ou leur appartement.