Trois choses à savoir sur l’imposition des cryptomonnaies
Même si vous n’en détenez pas, vous avez probablement beaucoup entendu parler des cryptomonnaies, surtout des plus populaires comme le bitcoin ou l’ether. Bien des gens accordent de la valeur à l’anonymat qu’elles offrent et au fait qu’elles ne sont pas contrôlées par des gouvernements ou des banques centrales. Par contre, cela ne veut pas dire que les cryptomonnaies sont exemptes d’impôt. En fait, il y a des choses importantes à savoir sur la façon dont les cryptomonnaies sont imposées au Canada. Le type d’opération que vous effectuez et la manière dont vous déclarez les revenus que vous tirez des cryptomonnaies auront une incidence sur votre déclaration finale. Lisez la suite pour découvrir les trois choses à savoir sur l’imposition des cryptomonnaies au Canada.
Le revenu provenant d’opérations en cryptomonnaies est traité comme un revenu d’entreprise ou comme un gain en capital
En règle générale, l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite les cryptomonnaies comme des marchandises. Par conséquent, tout revenu provenant d’opérations en cryptomonnaies est assimilé soit à un revenu d’entreprise soit à un gain en capital. À l’inverse, les pertes attribuables à des opérations en cryptomonnaies sont considérées comme des pertes en capital1.
Vous n’avez pas d’impôt à payer simplement parce que vous détenez une cryptomonnaie. Par contre, toutes les opérations suivantes sont susceptibles d’avoir des conséquences fiscales :
- vendre ou donner une cryptomonnaie;
- négocier ou échanger une cryptomonnaie, y compris en vendre une pour en acheter une autre;
- convertir une cryptomonnaie en une monnaie émise par un gouvernement, comme le dollar canadien;
- utiliser une cryptomonnaie pour acheter des biens ou des services2.
Lorsque vous déclarez un revenu provenant d’une cryptomonnaie, vous devez déterminer s’il s’agit d’un revenu d’entreprise ou d’un gain en capital. L’ARC a plusieurs règles à cet égard. En général, si l’achat et la vente des cryptomonnaies font partie de vos activités professionnelles, les profits réalisés à la vente sont considérés comme un revenu d’entreprise. Si la vente de cryptomonnaies n’est pas une activité professionnelle et que le prix de vente est supérieur au prix d’achat, il s’agit d’un gain en capital3. Au Canada, la plupart des gains en capital sont assujettis à un taux d’imposition de 50 %. Autrement dit, vous payez un impôt sur la moitié de la plus-value de vos cryptoactifs lorsque vous décidez de les vendre.
À l’inverse, si vous vendez vos cryptoactifs à un prix inférieur à celui que vous avez payé, vous réalisez une perte en capital et dans ce cas, vous pourriez être en mesure de réduire l’impôt à payer.
En outre, n’oubliez pas que les jetons non fongibles (JNF) sont considérés comme une forme de cryptomonnaie. Tout revenu tiré de la vente, de la négociation ou de l’échange de JNF est imposable4
Comment déclarer les revenus provenant de cryptomonnaies
Si vous avez déterminé que les gains tirés de vos opérations en cryptomonnaies constituent un revenu d’entreprise selon l’ARC, vous devrez remplir le formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale. Si le revenu d’entreprise des opérations en cryptomonnaies est négatif, il s’agit d’une perte autre qu’en capital. Cette perte peut alors être déduite de toute autre source de revenu que vous avez eue cette année-là afin de réduire l’impôt à payer.
Les gains et les pertes en capital doivent être déclarés à l’annexe 3 de votre déclaration de revenus de particulier. N’oubliez pas que les pertes en capital peuvent uniquement être déduites de gains en capital; toutefois, il n’est pas obligatoire que ces gains proviennent de placements en cryptomonnaies5.
À noter également, si vous ou votre entreprise acceptez une cryptomonnaie comme mode de paiement pour des produits ou des services taxables, vous devrez calculer et déclarer les montants de TPS/TVH dus pour ces ventes en fonction de la valeur de la cryptomonnaie à la date des ventes6.
Comment réduire l’impôt sur les revenus provenant de cryptomonnaies
Pour commencer, consignez minutieusement toutes vos opérations en cryptomonnaies. Comme nous l’avons mentionné, les gains en capital tirés d’opérations en cryptomonnaies peuvent être compensés par des pertes en capital. Vous pouvez même reporter ces pertes à des années ultérieures afin de diminuer l’impôt que vous paierez plus tard.
Si vous faites un don à un organisme de bienfaisance qui accepte les cryptomonnaies, vous pouvez inclure ce don dans votre déclaration de revenus et compenser ainsi d’éventuels gains en capital réalisés durant l’année. Enfin, si vous tirez la totalité de vos revenus de la négociation de cryptomonnaies, vous pouvez déduire le montant personnel de base de 14 398 $ (la part du revenu qui n’est pas imposable) de vos revenus afin de réduire l’impôt à payer7.
Il est malheureusement interdit de détenir des cryptomonnaies dans des abris fiscaux enregistrés comme les REER et les CELI. Si vous voulez investir dans des cryptomonnaies à l’intérieur de ces comptes, vous pouvez le faire par l’intermédiaire de FNB et de fonds communs de placement adossés à des cryptomonnaies.
Par ailleurs, il est impossible à l’heure actuelle de payer ses impôts en bitcoin ou en toute autre cryptomonnaie. Vous devez payer vos impôts en dollars canadiens uniquement8.
Conclusion
On pourrait croire que grâce à la nature anonyme des transactions effectuées en cryptomonnaies, il serait facile de cacher au gouvernement tout l’argent que vous en tirez. Cependant, l’ARC peut faire le suivi de vos revenus et procéder à des audits et à des enquêtes pour s’assurer que vous déclarez bien tous vos revenus.
Le fait de ne pas déclarer des revenus provenant de cryptomonnaies entraîne les mêmes conséquences que l’omission de déclarer des revenus en dollars canadiens, ce qui peut être considéré comme une fraude fiscale9. Il est donc prudent de consulter un professionnel si vous ne savez pas vraiment comment payer l’impôt sur les revenus provenant de cryptomonnaies.
