Sociétés de placement étrangères passives (SPEP)
Fidelity aide les investisseurs à se conformer aux règles fiscales américaines relatives aux SPEP
Fidelity comprend que les investisseurs sont préoccupés par les règles américaines relatives aux sociétés de placement étrangères passives (SPEP). Ces règles peuvent avoir de lourdes conséquences pour les « personnes des États-Unis » qui détiennent des parts de fonds communs de placement et de FNB canadiens. C’est pourquoi nous vous fournissons des renseignements sur ce sujet complexe.
Nous pensons qu’il est important que les personnes pouvant être touchées par ces règles aient toute l’information nécessaire pour prendre des décisions éclairées. Toutefois, nous croyons que les investisseurs visés ne devraient pas modifier leurs placements canadiens sans d’abord consulter leur conseiller et un spécialiste en fiscalité américaine.
Sur demande, Fidelity fournit une déclaration de renseignements annuelle (DRA) personnalisée pour tous ses fonds communs de placement à titre de SPEP pour l’exercice 2023. Les DRA personnalisées de 2023 pour les fonds communs de placement seront disponibles le 1 avril 2024. Fidelity publiera également les facteurs relatifs aux SPEP dans les DRA des FNB.
Apprenez-en davantage dans notre document d’information sur les SPEP
La foire aux questions qui suit vise à vous aider à mieux comprendre les répercussions que pourraient avoir sur vous les règles relatives aux SPEP.
Foire aux questions sur les règles relatives aux SPEP
1. Qu’entend-on par « personne des États-Unis »?
La définition de « personne des États-Unis » est très large et englobe généralement les résidents des États-Unis, les citoyens des États-Unis, les détenteurs de la carte verte des États-Unis ainsi que des personnes ayant des liens importants avec les États-Unis et certaines entités constituées aux États-Unis. Il faut noter que les citoyens américains et les détenteurs de la carte verte sont considérés comme des personnes des États-Unis, peu importe leur pays de résidence. Certains résidents canadiens pourraient ignorer qu’ils ont des obligations de déclarations fiscales aux États-Unis.
2. Qu’est-ce qu’une SPEP?
Une SPEP est une entreprise non américaine qui tire 75 % ou plus de son revenu brut de revenus passifs ou dont 50 % ou plus de la juste valeur marchande moyenne de son actif provient d’actifs produisant des revenus passifs.
Les revenus passifs comprennent, entre autres, les dividendes, les intérêts, les loyers, les redevances et les gains en capital découlant de la cession de titres.
L’Internal Revenue Service (IRS) a confirmé que les fonds communs de placement et FNB canadiens étaient dorénavant classifiés comme des sociétés aux fins de l’impôt des États-Unis et qu’à ce titre, ils étaient assujettis aux règles sur les SPEP.
3. En quoi consistent les règles sur les SPEP?
Toute personne des États-Unis ayant une participation dans une SPEP doit déclarer annuellement chaque placement détenu dans une SPEP, et ce, séparément, au moyen du formulaire 8621, Information Return by a Shareholder of a Passive Foreign Investment Company or Qualified Electing Fund (en anglais), de l’IRS .
La réglementation fiscale américaine peut être punitive à l’égard des SPEP; toutefois, deux options, si elles sont offertes, pourraient permettre de réduire l’impôt :
- Évaluation au cours du marché (Mark-to-Market) : En vertu de l’option d’évaluation au cours du marché, tous les ans, les investisseurs doivent :
- déclarer toutes les distributions (les intérêts, les dividendes, les gains en capital, etc.) comme un revenu ordinaire; et
- comptabiliser toute augmentation ou baisse de la valeur du fonds en tant que plus-value ou moins-value des titres qu’ils détiennent comme si les parts du fonds avaient été rachetées à la fin de chaque année. Cette plus-value/moins-value est considérée comme un revenu ordinaire.
- Recours à un fonds électif admissible (Qualified Electing Fund ou QEF) : En vertu de l’option du fonds électif admissible, tous les ans, les investisseurs doivent inclure leur part au prorata du revenu gagné par le fonds commun de placement ou le FNB aux fins de l’impôt des États-Unis.
Veuillez noter que les feuillets T3 et T5 produits par les fonds communs de placement et les FNB canadiens sont uniquement émis aux fins de l’impôt du Canada et qu’ils ne comportent pas suffisamment d’information à l’appui du choix au titre d’un fonds électif admissible.
Fidelity fournit aux investisseurs tous les renseignements dont ils ont besoin pour exercer le choix d’avoir recours à un QEF dans le formulaire 8621. Fait important, lors de la cession de parts, les gains réalisés par une SPEP après le recours à un QEF depuis son acquisition sont considérés comme des gains en capital imposables au cours de l’année de la disposition.
4. Quelle option, entre l’évaluation au cours du marché et le recours à un fonds électif admissible, est la meilleure?
Les investisseurs auraient avantage à consulter leur conseiller en placements ou un spécialiste en fiscalité américaine avant de prendre une décision. Cependant, c’est l’option du fonds électif admissible (Qualified Electing Fund ou QEF) qui l’emporte habituellement parce que cette pratique correspond davantage au traitement fiscal des placements dans les fonds communs de placement et les FNB, tant aux États-Unis qu’au Canada.
5. Quelles sont les conséquences de ne pas exercer un choix entre l’évaluation au cours du marché et le recours à un fonds électif admissible?
Lorsqu’une personne des États-Unis ne choisit aucune des deux options décrites ci-dessus (évaluation au cours du marché ou recours à un fonds électif admissible), elle s’expose au traitement fiscal suivant :
- Tous les gains comptabilisés lors de la disposition des parts d’une SPEP et les distributions reçues de cette dernière pendant l’année qui s’élèvent à plus de 125 % des distributions moyennes reçues au cours des trois années précédentes sont imposés comme un revenu de placement ordinaire. Ce revenu est considéré comme étant gagné au prorata pendant la période au cours de laquelle les parts ont été détenues.
Les montants affectés aux années d’imposition précédentes seront assujettis à l’impôt américain au taux marginal le plus élevé de même qu’aux frais d’intérêts présumés.
6. Si j’ai choisi l’évaluation au cours du marché par le passé, puis-je choisir plutôt de recourir à un fonds électif admissible l’année suivante?
Les investisseurs devraient s’adresser à leur conseiller en placements ou à un spécialiste en fiscalité américaine pour connaître les exigences de déclaration de l’IRS et les conséquences fiscales.
7. Comment faut-il déclarer le revenu d’une SPEP pour un fonds commun de placement ou un FNB structuré comme un fonds de fonds?
Dans le cas d’un fonds commun de placement ou d’un FNB structuré comme un fonds de fonds, un formulaire 8621 distinct doit être rempli pour le fonds dominant et pour chacun des fonds sous-jacents. Fidelity publiera des DRA de SPEP personnalisées pour les fonds communs de placement et les facteurs relatifs aux SPEP dans les DRA des FNB à l’intention des investisseurs. Ces documents comprendront à la fois les renseignements à utiliser pour le fonds dominant et les fonds sous-jacents afin de permettre aux personnes des États-Unis d’exercer le choix d’avoir recours à un fonds électif admissible, s’ils le souhaitent. Les investisseurs auraient avantage à consulter un spécialiste en fiscalité américaine pour connaître les frais de préparation de déclarations fiscales associés à ces types de placements, car les frais peuvent être supérieurs à ceux d’une structure à fonds unique.
8. Que fait Fidelity pour simplifier le processus de déclaration relatif aux SPEP et réduire les frais de préparation de déclarations fiscales?
Fidelity produit des déclarations de SPEP individuelles et personnalisées pour tous ses fonds communs de placement. Sur demande, les investisseurs recevront une DRA personnalisée indiquant leur part des bénéfices ordinaires et des gains en capital nets ainsi que le total des distributions reçues pour chaque fonds dominant et ses fonds sous-jacents, le cas échéant. Fidelity simplifie davantage le processus de déclaration fiscale en remettant une DRA consolidée aux investisseurs qui ont détenu deux séries ou plus d’une même SPEP au cours de l’année d’imposition, et en leur offrant la possibilité de recevoir les renseignements sur la SPEP dans un document Excel aux fins de consultation avec un spécialiste en fiscalité.
De plus, Fidelity est heureuse de fournir, avec la DRA, une déclaration de renseignements supplémentaires (DRS) personnalisée pour aider les investisseurs à remplir le formulaire 8621. Les conseillers peuvent accéder aux DRA sur les SPEP pour tous les fonds communs de placement détenus par leurs clients en ouvrant une session dans Ma Clientèle.
Dans le cas des FNB, les investisseurs trouveront les DRA sur le site www.fidelity.ca. Les DRA des FNB Fidelity indiquent les bénéfices ordinaires et les gains en capital nets par part et par jour au prorata pour chaque FNB pour la période d’imposition. Les investisseurs doivent multiplier le nombre de parts qu’ils détiennent par le nombre de jours de détention, puis multiplier ce produit par le facteur qui figure dans la DRA afin de déterminer les montants qu’ils sont tenus de déclarer personnellement au titre d’une SPEP. Visitez la page des déclarations des FNB à titre de SPEP pour obtenir les déclarations de renseignements annuelles actuelles et antérieures.
9. Le système fiscal américain comporte-t-il des désavantages pour les investisseurs dont les fonds communs de placement ou les FNB effectuent une distribution de remboursement de capital?
L’investisseur qui choisit d’avoir recours à un fonds électif admissible relativement à un fonds commun de placement ou un FNB effectuant des distributions périodiques de remboursement de capital ne sera pas désavantagé par le système fiscal américain.
L’investisseur déclare sa part des bénéfices ordinaires et des gains en capital nets au prorata de la manière indiquée dans la DRA comme des sommes additionnelles à son assiette fiscale américaine. Si l’investisseur choisit d’avoir recours à un fonds électif admissible, toutes les distributions en espèces effectuées par le fonds commun de placement ou le FNB seront traitées comme un remboursement de capital non imposable aux fins de l’impôt des États-Unis dans la mesure où le revenu imposable a déjà été déclaré dans la DRA ou en tenant compte du solde de l’assiette fiscale du client dans ce fonds. Vous êtes invité à consulter un spécialiste en fiscalité américaine pour vous assurer que le calcul tient compte de toutes ces circonstances.
10. Quelle est l’incidence de ces règles sur les différents types de compte, tels les comptes non enregistrés, le CELI et le REER?
Ces règles ont une incidence sur les comptes non enregistrés, le CELI et le REEE. Dans le cas des SPEP détenues dans des comptes d’épargne-retraite comme les REER et les FERR, la plupart des conseillers en fiscalité estiment que les règles relatives aux SPEP ne devraient pas s’appliquer. Cependant, Fidelity vous recommande de vous adresser à un conseiller en fiscalité américaine.
11. Pourquoi Fidelity a-t-elle choisi le 30 avril comme date de fin d’exercice des SPEP pour certains fonds communs de placement et FNB et le 31 décembre pour d’autres?
Fidelity a choisi le 30 avril comme date de fin d’exercice des SPEP pour la majorité de ses fonds. Cette date donne à Fidelity suffisamment de temps pour compléter l’analyse et produire les feuillets pour l’ensemble de ses fonds communs de placement et ses FNB bien avant que la plupart des investisseurs demandent de l’information sur leur SPEP. Pour se conformer à certaines règles fiscales américaines, les fonds communs de placement lancés après l’année imposition 2019 ont comme date de fin d’exercice à titre de SPEP le 31 décembre.
12. Quelles sont les conséquences fiscales pour une personne des États-Unis qui détient des parts de fonds communs de placement et/ou de FNB dont la fin d’exercice à titre de SPEP du 30 avril ou du 31 décembre diffère de la sienne?
Les investisseurs déclarent leurs SPEP avec une fin d’exercice qui s’inscrit dans le cadre de leur propre fin d’année d’imposition.
Dans le cas d’un fonds commun de placement ou d’un FNB de Fidelity, l’investisseur dont la fin d’année d’imposition ne correspond pas à celle du 30 avril pour ses parts de fonds communs de placement ou de FNB devra simplement composer avec des écarts de date liés à l’impôt. Ainsi, les investisseurs don’t la fin d’exercice est la fin de l’année civile reporteront de huit mois le revenu de la SPEP dans l’année subséquente, ce qui veut dire que le revenu de la SPEP du 1er mai au 31 décembre est reporté jusqu’à l’année suivante. Ces écarts de date liés à l’impôt sont éliminés à la liquidation totale des parts de la SPEP.
Pour l’investisseur dont la fin d’exercice est la fin de l’année civile et qui détient des parts de fonds communs de placement dont la fin d’exercice est le 31 décembre, il n’y a aucun écart de date puisque la date de déclaration du revenu de la SPEP coïncide avec la date de fin d’année d’imposition de l’investisseur. Tout achat et vente de l’investisseur s’inscrira dans la période de déclaration du fonds et sera reflété correctement dans la DRA de l’investisseur.
L’information fournie par Fidelity dans la DRA de l’investisseur pour les fonds communs de placement ou la DRA d’un FNB Fidelity pourra servir aux fins de déclaration de revenus pour les années d’imposition pertinentes.
13. Quelles sont les conséquences fiscales pour une personne des États-Unis qui détient des parts d’un fonds dominant dont la date de fin d'exercice à titre de SPEP n’est pas la même que celle de ses fonds sous-jacents?
Certains fonds communs de placement étant structurés en fonds de fonds, il est possible que les dates de fin d’exercice du fonds dominant et des fonds sous-jacents à titre de SPEP ne concordent pas. En vertu des règles fiscales américaines, un formulaire 8621 distinct doit être rempli pour le fonds dominant et chacun des fonds sous-jacents.
Votre DRA personnalisée contient l’information à déclarer, telle quelle, pour les fonds dominants et chacun des fonds sous-jacents, qu’ils aient ou non la même date de fin d’exercice à titre de SPEP.
Les investisseurs devraient s’adresser à leur spécialiste en fiscalité américaine pour savoir comment déclarer l’information relative à chacun de leur fonds sous-jacent aux fins de l’impôt américain.
14. Que se passe-t-il si un investisseur détient des parts de fonds commun de placement ou de FNB dont la date de fin d’exercice à titre de SPEP est le 30 avril et en dispose avant la fin de son année d’imposition?
Un investisseur qui liquide ses parts de fonds commun de placement dont la date de fin d’exercice est le 30 avril après cette date, mais avant la fin de son année d’imposition reprendra simplement le revenu restant de la SPEP dans l’année d’imposition subséquente. La DRA produite subséquemment reflétera le nombre de jours pendant lesquels la SPEP a été détenue entre le 1er mai et la date de disposition.
Dans le cas des FNB, l’investisseur doit effectuer le suivi de ses achats et de ses dispositions, puisque la DRA des FNB contient seulement les renseignements au niveau du fonds.
Les investisseurs devraient s’adresser à leur spécialiste en fiscalité américaine pour connaître la façon de reporter la disposition de leur SPEP aux fins de l’impôt américain.
15. Quels sont les éléments fiscaux à considérer par un investisseur qui acquiert directement ou indirectement une nouvelle SPEP dont la fin d’exercice est le 30 avril, après cette date, mais avant la fin de son année d’imposition?
Tout investisseur qui acquiert des parts de fonds commun de placement directement ou en tant que placement sous-jacent dont la date de fin d’exercice est le 30 avril après cette date, mais avant la fin de son année d’imposition ne recevra sa part au prorata des bénéfices ordinaires et des gains en capital nets de la SPEP qu’à la fin de l’année d’imposition suivante.
Cependant, les investisseurs dans cette situation obtiendront certains renseignements dans leur DRA qui leur permettront de remplir le formulaire 8621 de l’IRS dans l’année d’acquisition et de consulter un spécialiste en fiscalité américaine pour savoir si, compte tenu des circonstances fiscales personnelles de l’investisseur, il convient de recourir à un fonds électif admissible.
Dans le cas des FNB, l’investisseur doit effectuer le suivi de ses achats et de ses dispositions, puisque la DRA des FNB contient seulement les renseignements au niveau du fonds.
16. Pourquoi deux DRA de SPEP ont-elles été produites pour une même année d’imposition?
Si un fonds commun de placement ou un FNB dont la date de fin d’exercice est le 30 avril était dissous avant la fin de l’année d’imposition de l’investisseur, une DRA de SPEP distincte serait produite pour la période d’imposition réduite, du premier jour de l’année d’imposition suivante jusqu’au jour de la dissolution du fonds.
17. Comment calculer le prix de revient américain?
Le calcul du prix de revient américain se compare au calcul du prix de base rajusté canadien à certains égards, mais d’autres considérations s’appliquent. À titre d’exemple, si l’investisseur exerce le choix au titre d’un fonds électif admissible, les montants inclus dans le revenu (incluant ceux déclarés pour les fonds sous-jacents des fonds de fonds) augmentent le prix de revient américain. Les distributions en espèces effectuées suivant le choix de recourir à un fonds électif admissible diminuent le prix de revient, ce qui n’est pas le cas des distributions qui sont réinvesties dans la SPEP (« distributions de biens »). Vous êtes invité à consulter un spécialiste en fiscalité américaine pour vous assurer que le calcul tient compte de toutes ces circonstances.