L’ABC des REEE

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Les études supérieures : un rêve devenu accessible

Que nous soyons parents, grands-parents ou membres de la famille élargie, nous souhaitons voir les enfants qui nous entourent réussir. Et quoi de mieux pour leur assurer un avenir prometteur que de leur offrir l’accès aux études postsecondaires?

Cotiser à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un excellent moyen d’épargner en vue des études postsecondaires d’un enfant. En effet, les revenus de placement s’accumulent à l’abri de l’impôt et le gouvernement fédéral offre la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) en fonction d’un pourcentage de certains montants versés. Des provinces offrent par ailleurs des subventions supplémentaires aux bénéficiaires qui y résident. Les revenus des placements ne sont pas imposés tant que les fonds ne sont pas retirés.

 

Le REEE en quelques lignes

Qui peut y contribuer

  • Tout le monde  : parents, grands-parents, membres de la famille élargie et amis.
  • Même les adultes qui ont l’intention de reprendre les études.

 

Principaux avantages

  • Les sommes investies s’accumulent en report d’impôt.
  • Quand vient le temps de payer les droits de scolarité, le revenu de placement accumulé et le montant des subventions qui font partie du retrait sont imposés à l’étudiant ou à l’étudiante à titre de revenu.
  • Les cotisations à un REEE peuvent donner droit à la SCEE. La subvention peut atteindre 20 %, 30 % ou 40 % de la première tranche de 500 $ versés (le montant dépend du revenu familial) et 20 % des 2 000 $ restants versés chaque année pour chaque enfant.
  • Il est possible d’effectuer de généreuses contributions allant jusqu’à 50 000 $ par bénéficiaire (montant maximal à vie).
  • Large éventail d’options de placement.
  • Les régimes familiaux permettent de partager le revenu accumulé entre plusieurs bénéficiaires.

 

Limites potentielles

  • Les gains tirés des cotisations et la subvention doivent servir à financer des études postsecondaires. Si l’enfant ne poursuit pas ses études postsecondaires, tous les fonds de la subvention doivent être remboursés au gouvernement. Cependant, la personne qui a souscrit le régime peut retirer ses cotisations sans payer d’impôt, et si le régime répond à certains critères, les gains peuvent être transférés dans son REER (sous réserve des droits de cotisation disponibles) ou retirés en espèces.
  • Les gains retirés en espèces sont assujettis à une pénalité fiscale de 20 % qui s’ajoute à l’impôt sur le revenu habituel.
  • Il existe des conditions particulières concernant l’admissibilité des bénéficiaires de 16 et 17 ans à la SCEE.
  • Si le total des cotisations versées au nom du bénéficiaire excède 50 000 $, la personne qui a souscrit le régime pourrait devoir payer une pénalité fiscale de 1 % par mois sur la part de la cotisation excédentaire.

 

Considérations particulières

  • Pour être admissibles à la SCEE, les bénéficiaires du régime doivent avoir un numéro d’assurance sociale valide et le statut de résident du Canada.
  • Les fonds de fiducie en commun (aussi appelés « fiducies de bourses d’études ») sont des REEE spécialisés qui présentent bon nombre des avantages des REEE, mais aussi plusieurs autres restrictions quant à l’utilisation des fonds. De plus, le montant disponible pour votre enfant dépend fortement du nombre de bénéficiaires inscrits au fonds. Si vous décidez d’arrêter de cotiser à ce type de fonds, les gains générés par votre épargne restent dans le fonds.