Retraite à deux : découvrez les avantages de l’épargne à l’abri de l’impôt avec un REER de conjoint

Vivre à deux comporte des avantages sur le plan financier. Certains sont évidents, comme le partage des dépenses et la mise en commun du revenu, d’autres beaucoup moins, comme le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de conjoint. Ne laissez pas passer cette occasion d’épargner et de réduire votre impôt.

Qu’est-ce qu’un REER de conjoint?

Un REER de conjoint est un type de régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Habituellement, le REER de conjoint est établi au nom du conjoint ou du conjoint de fait qui a le plus faible revenu (le « rentier »). La personne dans le couple qui gagne le plus cotise au REER de conjoint de son partenaire et bénéficie d’une déduction fiscale. Les retraits (habituellement à la retraite) seront imposés entre les mains du rentier, qui se situera dans une tranche d’imposition plus faible.

L’objectif ultime de cette stratégie est de se constituer une épargne-retraite en tant que couple. En réduisant la disparité des revenus, le couple réduit son taux d’imposition effectif.

Comprendre l’optimisation des tranches d’imposition

Au Canada, nous avons un régime fiscal progressif. Cela signifie que vous payez progressivement plus d’impôt à mesure que votre revenu augmente. Par exemple, en 2024, le taux d’imposition fédéral est de 15 % sur la partie de votre revenu imposable qui est de 55 867 $ ou moins. Toutefois, si votre revenu dépasse 246 752 $, votre taux marginal – ce que vous paierez sur la partie de votre revenu imposable dépassant 246 752 $ – passe à 33 %. Il convient de noter que le taux marginal maximal pourrait dépasser 50 % si l’on tient compte de l’impôt sur le revenu provincial et fédéral.

Dans certains cas, s’il y a un écart important de revenu entre les deux conjoints, le couple pourrait se retrouver avec un impôt à payer plus élevé qu’un couple ayant un revenu semblable, mais dont les conjoints gagnent chacun à peu près le même revenu.

Un REER de conjoint peut contribuer à alléger le fardeau fiscal des couples de deux façons, aussi bien dans l’immédiat qu’à la retraite. Premièrement, il permet au conjoint ayant le revenu le plus élevé de réduire son revenu imposable au cours de l’année où il cotise, tout comme pour les cotisations à un REER. Deuxièmement, il permet d’équilibrer le revenu du couple à la retraite : les deux conjoints se retrouvent dans une fourchette d’imposition semblable; ils vont donc payer chacun un montant d’impôt semblable, mais un impôt combiné moins élevé.

Règles applicables aux REER de conjoint

Le conjoint ou conjoint de fait qui est le rentier (celui qui a le revenu le moins élevé des deux) prend toutes les décisions de placement concernant le REER de conjoint. Le conjoint ou conjoint de fait qui est le cotisant (celui qui a le revenu le plus élevé des deux) cotise au REER en fonction de ses droits de cotisation.

Ainsi, cela lui permet de réduire son revenu imposable et donc, l’impôt à payer.

Veuillez noter que s’il cotise à la fois à un REER de conjoint et à son propre REER, le cotisant ne peut pas dépasser ses droits de cotisation au REER, sinon il pourrait devoir payer des pénalités.

On peut cotiser au REER de conjoint jusqu’au 31 décembre de l’année où le plus jeune des deux conjoints atteint l’âge de 71 ans. Ainsi, si le cotisant a dépassé l’âge de 71 ans, âge à partir duquel il ne peut plus cotiser à son REER personnel et doit le convertir en fonds enregistré de revenu de retraite ou en rente, il peut continuer à cotiser au REER de conjoint et réduire la facture fiscale du couple.

Le rentier peut faire des retraits du REER de conjoint avant l’âge de 71 ans, mais ces retraits pourraient devoir être inclus au revenu imposable du cotisant s’ils sont effectués lors de l’année de la dernière cotisation ou des deux années suivantes. Ces règles d’attribution s’appliquent à tout montant qui dépasse le montant minimum annuel de retrait d’un FERR.

Autres avantages d’un REER de conjoint

• Si le conjoint dont le revenu est le moins élevé n’a pas déjà un REER, le fait d’utiliser un REER de conjoint permet de doubler les fonds que le couple peut potentiellement retirer pour acheter une première maison dans le cadre du Régime d’accès à la propriété, en supposant que le couple achète une maison pour la première fois. À compter du 16 avril 2024, une personne peut « emprunter » jusqu’à 60 000 $ d’un REER pour faire l’achat d’une propriété admissible, de sorte que les couples peuvent retirer jusqu’à 120 000 $.
• De même, l’utilisation d’un REER individuel et d’un REER de conjoint double le montant que le couple peut retirer pour financer des études supérieures dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente, qui passe de 10 000 $ à 20 000 $.
• En transférant le revenu du conjoint qui a le revenu le plus élevé à celui qui a le revenu le moins élevé, les deux conjoints sont mieux placés pour toucher les prestations de retraite fondées sur le revenu, comme la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti.
• Comme pour les autres comptes enregistrés, vous pouvez désigner un bénéficiaire qui, à votre décès, obtiendra vos actifs immédiatement et sans être assujetti à l’impôt sur les successions et aux frais d’homologation. (Lorsque le conjoint survivant est le bénéficiaire désigné, il est possible de transférer le REER de conjoint au conjoint survivant avec report d’imposition et éviter l’homologation).
• Si la personne décédée a encore des droits de cotisation inutilisés à son REER au moment de son décès, le représentant légal du conjoint survivant peut utiliser l’argent de la succession pour verser une cotisation supplémentaire au REER de conjoint dans l’année du décès ou au plus tard dans les 60 jours qui suivent la fin de cette année (la date limite de cotisation au REER). Cette stratégie peut réduire l’impôt sur la succession.

Fractionnement du revenu d’un FERR

En plus d’utiliser un REER de conjoint pour réduire l’impôt à payer, vous pouvez fractionner jusqu’à la moitié de votre revenu de retraite admissible avec votre conjoint. Cela comprend les fonds détenus dans un FERR ou un FERR de conjoint. Le fractionnement de la rente peut aussi être utile pour réduire l’impôt combiné des conjoints.

Une efficience fiscale double

Un REER de conjoint peut permettre à un couple de se constituer un patrimoine. Il combine les avantages du report d’impôt d’un REER au fractionnement du revenu, ce qui peut réduire l’impôt à payer du couple.