Les étudiants tirent avantage de la production d’une déclaration de revenus même s’ils gagnent peu d’argent
Source : La Presse Canadienne
Un faible revenu ne signifie pas que la production d’une déclaration de revenus est moins prioritaire.
Les étudiants, en particulier, pourraient omettre de produire une déclaration s’ils ont gagné peu ou pas de revenus l’année précédente ou s’ils sont débordés par des travaux et des examens, mais cela signifie qu’ils ratent un certain nombre d’avantages.
« Les étudiants, par exemple, qui produisent une déclaration de revenus peuvent avoir droit à plusieurs crédits et avantages qui sont automatiquement payés par le simple fait qu’ils ont produit leur déclaration », a déclaré Yannick Lemay, fiscaliste principal chez H&R Block.
« Cela inclut le remboursement de la TPS/TVH et la remise canadienne sur le carbone », a-t-il précisé.
« Les personnes nées avant le 1er avril 2006 auront automatiquement droit à ces crédits d’impôt », a ajouté M. Lemay, parce que les bénéficiaires doivent avoir au moins 19 ans au moment de recevoir le versement. Le remboursement de la TPS/TVH est offert aux personnes à revenu faible ou modeste, selon l’Agence du revenu du Canada, tandis que la remise sur le carbone n’est pas fondée sur le revenu.
« La remise canadienne sur le carbone s’applique à toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique et le Québec, ainsi qu’aux territoires », a souligné M. Lemay.
Dans les deux cas, les versements pourraient s’élever à quelques centaines de dollars, plusieurs fois par année.
« Le remboursement de la TPS/TVH et la remise sur le carbone sont uniques dans le monde fiscal », selon Joel Gillis, propriétaire de The Tax Depot à Halifax. « La plupart des crédits et des déductions d’impôt réduisent le montant d’impôt à payer, mais cela ne signifie pas nécessairement que vous aurez droit à un remboursement », affirme-t-il.
« Nous les appelons des crédits remboursables, alors vous mettez de l’argent dans vos poches », a dit M. Gillis. Ce dernier ajoute « Les crédits trimestriels deviennent une raison de produire une déclaration, même si le revenu est négligeable. »
Selon M. Gillis, « Les frais de scolarité sont une autre raison pour laquelle les étudiants devraient produire une déclaration chaque année. Les déductions auxquelles ils ont droit peuvent être importantes, et elles s’accumulent lorsqu’elles sont reportées. Mais il s’agit souvent un angle mort pour les étudiants ».
« Je le vois tous les jours. Un grand nombre d’étudiants font un programme de quatre ans, mais ne produisent pas nécessairement de déclaration parce qu’ils ne veulent pas ou parce qu’ils oublient », a-t-il déclaré. « De plus, ils n’ont pas besoin de la déduction fiscale à laquelle ils ont droit pour leurs frais de scolarité, alors ils s’en fichent », affirme-t-il.
« Par contre, une fois qu’ils ont terminé leurs études et qu’ils travaillent, ces diplômés veulent demander une déduction pour frais de scolarité – une déduction importante –, mais ils doivent d’abord produire une déclaration pour toutes les années antérieures afin de pouvoir reporter cette déduction », a expliqué M. Gillis. « À ce moment-là, il aurait été plus logique de simplement produire une déclaration chaque année et de percevoir les versements liés au remboursement de la TPS/TVH et à la remise sur le carbone depuis le début. Les étudiants peuvent également transférer des crédits pour frais de scolarité à leurs parents », a-t-il ajouté.
La production d’une déclaration de revenus permet également d’accumuler des droits de cotisation à un REER.
Selon M. Lemay, une fois que vous gagnez un revenu, « vous accumulez 18 % de ce revenu, jusqu’à un montant maximum, chaque année » en droits de cotisation pour votre épargne-retraite.
La production d’une déclaration auprès de l’ARC crée également un document financier qui peut donner droit à divers programmes gouvernementaux. Votre déclaration est donc votre preuve de revenu. Et si votre revenu est faible ou modeste, vous pourriez avoir droit à une aide financière.
« Il y a de nombreuses situations où la production d’une déclaration de revenus est essentielle pour avoir droit à de nombreuses prestations gouvernementales », a mentionné M. Lemay, en faisant référence aux prestations de la COVID-19 et, plus récemment, au Régime canadien de soins dentaires.
À cette fin, M. Lemay a indiqué que H&R Block offre des cliniques d’impôt gratuites dans 20 villes au Canada pour les personnes qui n’ont pas d’adresse fixe ou de compte bancaire, ni même de pièce d’identité du gouvernement, et qui ne peuvent pas accéder aux prestations et aux programmes. L’ARC offre également des cliniques gratuites partout au pays. En 2022, près de 650 000 personnes ont produit une déclaration au moyen de ces services gratuits.
« Les gens qui ont des enfants voudront certainement toucher l’allocation canadienne pour enfants, indique M. Gillis, et, pour les personnes à faible revenu qui ne suivent pas un programme d’études, l’Allocation canadienne pour les travailleurs est une autre prestation à laquelle ils ont droit.
« [L’Allocation canadienne pour les travailleurs] existe depuis un certain temps, mais elle a été modifiée récemment. L’an dernier, les personnes dont le revenu est inférieur à un certain seuil ont commencé à recevoir ces versements à l’avance, un peu comme pour la TPS », a expliqué M. Gillis.
« Au lieu d’attendre la production d’une déclaration de revenu pour aider la personne à faible revenu, on lui verse ses prestations avant la fin de l’année. C’est probablement l’une des innovations les plus récentes. »
Dès qu’une personne commence à gagner un revenu quelconque, qu’elle paie ses frais de scolarité, qu’elle a presque 19 ans ou qu’elle a besoin de prestations gouvernementales, selon la première éventualité, la production d’une déclaration de revenus auprès de l’ARC lui procure des avantages. Dans bien des cas, ce sera un adolescent qui obtient son premier emploi à temps partiel.
« Dès qu’un adolescent commence à gagner un peu d’argent, même si ce n’est qu’un petit montant, cela en vaut la peine », a mentionné M. Gillis.
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