Investir de manière fiscalement avantageuse dans un compte non enregistré
Le choix des placements n’a jamais été chose simple pour qui que ce soit. Pour tout investisseur, plusieurs facteurs doivent être pris en compte, notamment l’âge, les objectifs de placement, la volonté de prendre des risques ainsi que le degré de tolérance à celui-ci. Il ne faut pas oublier l’incidence de l’impôt sur le rendement des placements.
Le traitement fiscal peut améliorer ou réduire les rendements de différents types de placements. Cette situation est d’autant plus vraie quand les placements sont détenus dans des comptes non enregistrés et que l’impôt doit être payé à mesure que le revenu de placement est gagné et que les gains sont réalisés.
Tout le monde veut réaliser le meilleur rendement après impôt possible, et on peut y arriver en équilibrant le risque d’un placement non seulement par rapport au rendement potentiel, mais aussi par rapport au rendement après impôt. La raison est simple : les placements fiscalement avantageux réduisent ou reportent l’impôt, ce qui permet aux investisseurs de faire fructifier une plus grande partie de leur argent.
Examinons le traitement fiscal des trois principaux types de rendements des placements : les intérêts, les gains en capital et les dividendes.
Les intérêts et les dividendes étrangers sont imposés comme un revenu ordinaire dans l’année où ils sont reçus (ou gagnés), selon le taux marginal d’imposition du bénéficiaire. En fonction de l’endroit où vous vivez au Canada, le revenu d’intérêts sera imposé à un taux marginal variant d’une province à l’autre qui s’établit en moyenne à environ 52 %. Le revenu ordinaire est la source de rendement la moins avantageuse sur le plan fiscal.
L’impôt sur les gains en capital est également calculé en fonction du taux marginal d’imposition d’un particulier, la différence essentielle étant que l’investisseur n’est imposé que sur 50 % du gain sur un placement. Dans l’exemple du taux marginal d’imposition de 52 % ci-dessus, le taux marginal d’imposition des gains en capital serait de 26 %. Les gains en capital sont inclus dans le revenu seulement lorsqu’ils sont réalisés, c’est-à-dire lorsqu’un placement est vendu.
Les gains en capital provenant de placements dans des fonds communs de placement sont traités de la même façon. Si un fonds commun de placement réalise un gain en capital, le porteur reçoit une distribution, dont 50 % est alors incluse dans le revenu imposable.
Les pertes en capital ont aussi leur utilité. Même si elles ne peuvent être utilisées pour compenser d’autres types de revenus, elles peuvent compenser les gains en capital réalisés au cours de la même année d’imposition. Les pertes en capital peuvent également être reportées rétrospectivement pour compenser les gains réalisés au cours des trois années précédentes, ou reportées indéfiniment aux années ultérieures.
L’imposition des dividendes est une question un peu plus complexe. Les dividendes, soit la distribution d’une partie du bénéfice qu’une société verse à ses actionnaires, se divisent en deux catégories : admissibles et non admissibles. Les premiers sont généralement distribués par des sociétés canadiennes cotées en bourse, tandis que les seconds sont généralement versés par des sociétés privées.
L’imposition des dividendes est compliquée par le mécanisme de majoration des dividendes et de crédit d’impôt. Elle vise à refléter le fait que la société qui a versé les dividendes a déjà payé l’impôt sur ses bénéfices. En fin de compte, pour les dividendes admissibles, les taux marginaux varient actuellement d’une province à l’autre, la moyenne étant d’environ 38 %. Les taux marginaux des dividendes non admissibles varient également d’une province à l’autre et se situent en moyenne autour de 45 %.
Malheureusement, le traitement fiscal préférentiel ne s’applique pas aux dividendes de sociétés étrangères. Les dividendes provenant de sociétés étrangères sont imposés comme un revenu ordinaire, tout comme les intérêts.
Évaluation des rendements
Comment les intérêts, les gains en capital et les dividendes se comparent-ils? Supposons qu’un particulier réalise un rendement de 10 000 $ sur un placement et qu’il est assujetti à la tranche d’imposition marginale supérieure. Selon les moyennes décrites ci-dessus, voici ce qu’un particulier obtiendrait en fin de compte, selon la forme du gain sur le placement :
Gain en capital = 7 400 $
Dividende admissible = 6 200 $
Dividende non admissible = 5 500 $
Intérêts = 4 800 $
De toute évidence, un gain en capital produisant un rendement net de 7 400 $ est la meilleure option, compte tenu des faibles taux d’imposition. Toutefois, un placement portant intérêt ne laisse à l’investisseur qu’un peu moins de la moitié du rendement initial.
N’oubliez pas toutefois, que le traitement fiscal n’est qu’un des facteurs qui déterminent le type de rendement que les investisseurs devraient rechercher. S’ils sont jeunes et qu’ils n’auront pas besoin d’un revenu pendant de nombreuses années, les gains en capital pourraient constituer le meilleur pari, en raison de la possibilité pour les investisseurs de reporter l’impôt jusqu’à ce que le gain soit réalisé et, ainsi réaliser potentiellement de meilleurs rendements. Par contre, une personne plus âgée qui a besoin d’un revenu régulier pourrait opter pour des dividendes admissibles, même si elle ne sera pas en mesure de reporter la réception des dividendes ou la facture fiscale qui en découle. Et si un investisseur recherche la stabilité, les placements portant intérêt sont intéressants, même s’ils sont assujettis au taux d’imposition le plus élevé.
L’efficience fiscale dépend également de l’endroit où les placements sont détenus. En règle générale, les investisseurs devraient détenir dans des comptes non enregistrés leurs placements les plus fiscalement avantageux. Ceux-ci comprennent les actions susceptibles de produire les gains en capital les plus importants au fil du temps, ainsi que les actions donnant droit à des dividendes admissibles. Par ailleurs, les placements les moins fiscalement avantageux – les placements portant intérêt, les actions étrangères ou les actions ne versant pas de dividendes admissibles – devraient généralement être détenus dans des comptes enregistrés afin de reporter et potentiellement de réduire la facture fiscale à payer éventuellement. Parlez à votre conseiller financier pour savoir ce qui vous convient le mieux.
Certaines options de produits
L’efficience fiscale n’est qu’un des facteurs dont il faut tenir compte dans le choix des placements. Les investisseurs et leurs conseillers devraient reconnaître la nécessité d’établir un équilibre entre les questions fiscales et d’autres considérations et de se renseigner sur les produits fiscalement avantageux. Fidelity offre des produits de fonds communs de placement de catégorie de société qui permettent aux investisseurs d’investir plus efficacement sur le plan fiscal. Les fonds de Catégorie de Société sont détenus dans une société de fonds commun de placement et traités comme une seule entité aux fins de l’impôt, ce qui procure des avantages fiscaux supplémentaires aux investisseurs. Étant donné que les fonds de Catégorie de Société ne distribuent pas le revenu de source étrangère ni les intérêts fortement imposés, l’impôt est réduit au minimum ou reporté, ce qui laisse plus d’argent pour profiter de la croissance composée.
Fidelity offre également des services de retraits systématiques fiscalement avantageux (les Versements fiscalement optimisésMC). Les Versements fiscalement optimisésMC de Fidelity versent des distributions mensuelles de liquidités qui consistent principalement en un remboursement de capital, qui n’est pas assujetti à l’impôt. Dans le cas de tels régimes, l’impôt est reporté jusqu’à ce que l’investisseur épuise le placement initial ou décide de le vendre.
Les Versements fiscalement optimisésMC de Fidelity procurent des avantages autres que le report d’impôt. Ils peuvent même réduire la récupération des prestations gouvernementales, comme la Sécurité de la vieillesse. Le remboursement de capital comme source de liquidités peut aider à préserver et à faire fructifier les placements et, contrairement à la plupart des certificats de placement ou des rentes, procurer aux investisseurs un accès facile à leur argent.
Les placements fiscalement avantageux comportent de nombreuses couches. Il est clair que ce type de placement exige une réflexion de la part des investisseurs, simplement parce qu’il soulève des questions qui doivent être examinées par rapport à d’autres facteurs et objectifs de placement. Pour concilier ces facteurs, il est préférable de travailler avec un conseiller, notamment pour obtenir de l’information sur l’incidence de l’imposition sur différents types de revenus ou de produits de placement qui peuvent permettre de reporter et de réduire l’impôt tout en améliorant les rendements globaux.