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Source : MoneySense

 

Le terme « compte d’épargne libre d’impôt (CELI) » est un peu trompeur. Même si vous pouvez l’utiliser pour des épargnes simples, considérez-le plutôt comme un compte de placement pour conserver des instruments comme des fonds communs de placements, des fonds négociés en bourse (FNB), des actions, des obligations, des certificats de placement garanti (CPG), et, bien sûr, des liquidités. Certes, vous devez respecter le plafond annuel de cotisation au CELI, mais la croissance de ces placements n’influencera pas vos droits de cotisation pour l’année en cours ou les années à venir. De plus, le revenu gagné est libre d’impôt (plus de précisions à ce sujet ci-dessous). Toute personne majeure et résidant au Canada qui possède un numéro d’assurance sociale valide peut ouvrir un CELI.

Un CELI est-il vraiment libre d’impôt?

Les cotisations à un CELI ne réduiront pas votre revenu imposable et ne généreront pas de remboursement d’impôt, contrairement aux cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). (Si vous n’avez pas maximisé vos cotisations à votre REER, assurez-vous de le faire avant la date limite.) Cependant, le CELI vous permet d’économiser de l’impôt, car le rendement que vous obtenez n’est pas imposable. Autrement dit, les revenus provenant d’intérêts, de dividendes ou de gains en capital ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu. Tout revenu gagné dans le compte, même lorsqu’il est retiré, est généralement libre d’impôt. Nous disons « généralement » parce que les dividendes étrangers, par exemple, peuvent être assujettis à une retenue d’impôt, mais les crédits des dividendes ne figurent pas sur votre déclaration de revenus.

Comment fonctionnent les droits de cotisation au CELI?

Vos droits de cotisation à un CELI correspondent au montant maximal que vous pouvez cotiser à votre CELI pour une année donnée. Votre âge influe sur le montant de vos droits de cotisation. Vos droits de cotisation commencent à s’accumuler au cours de l’année où vous atteignez 18 ans (à condition de résider au Canada), même si vous n’avez pas produit de déclaration de revenus cette année-là ou que vous n’avez pas encore de CELI.

Vos droits de cotisation correspondent au montant total des éléments suivants : 

  • Le plafond de cotisation au CELI pour l’année en cours
  • Tout droit de cotisation inutilisé des années précédentes
  • Tout retrait effectué de votre CELI au cours de l’année précédente 

Le plafond de cotisation au CELI pour 2023 est de 6 500 $. Si vous avez eu 18 ans avant 2009 et que vous n’avez jamais cotisé, votre plafond de cotisation à vie à un CELI correspond à 88 000 $. Si vous retirez de l’argent de votre CELI, vous récupérez le droit de cotiser ce montant le 1er janvier de l’année suivante. Assurez-vous de ne pas dépasser votre limite et de ne pas tomber dans le panneau en pensant que vous récupérez vos droits de cotisation à un CELI immédiatement après les retraits.

Qu’en est-il si vous versez une cotisation excédentaire à votre CELI?

Si vous dépassez votre plafond de cotisation, vous devrez payer une pénalité fiscale de 1 % par mois. Heureusement, cette taxe de 1 % ne s’applique qu’au montant cotisé en trop, et non à la valeur totale du compte. 

Que pouvez-vous détenir dans un CELI?

Exemples de placements admissibles au CELI : 

  • Fonds communs de placement. Un fonds commun de placement regroupe les placements de nombreux investisseurs pour acheter un panier d’actifs, habituellement des actions ou des obligations. Les fonds communs de placement peuvent être gérés de manière active ou passive, et leurs frais varient en conséquence.
  • Fonds négociés en bourse (FNB). Les FNB suivent ou reproduisent divers indices boursiers, et leurs parts se négocient en bourse. Vous pouvez choisir parmi des FNB à gestion active et passive.
  • Actions (également appelées titres) cotées sur une bourse désignée. Ils comprennent généralement des actions à la Bourse de Toronto, à la Bourse de New York ou à la bourse NASDAQ. Il y a toutefois d’autres bourses en Amérique du Nord et, techniquement, toutes les actions qui se négocient sur une bourse reconnue sont admissibles.
  • Obligations (de sociétés et d’État). Les investisseurs peuvent acheter des obligations individuelles dans un compte REER, bien qu’il soit plus courant de détenir des obligations par l’entremise d’un fonds commun de placement ou d’un FNB.
  • Certificats de placement garanti (CPG). Les CPG offrent des taux d'intérêt garantis pour une durée déterminée.  
  • Liquidités (argent). Cela comprend les espèces ainsi que les fonds communs de placement du marché monétaire. Seules les espèces émises par le gouvernement sont admissibles.

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