Conseils fiscaux de fin d’année pour 2023

Des astuces qui pourraient vous aider à payer moins d’impôt

Le mois de décembre est un moment privilégié pour passer du temps en famille, se reposer et faire quelques excès de gourmandise. Les impôts, ça peut attendre à avril, n’est-ce pas? Peut-être, si courir le risque de payer plus d’impôt que nécessaire ne vous dérange pas. Pour éviter de vous retrouver dans une situation de stress au printemps et pour connaître des façons de réduire votre facture fiscale de 2023, poursuivez votre lecture afin de découvrir quelques mesures judicieuses à prendre avant la fin de l’année.

Il ne s’agit naturellement que de lignes directrices pour vous aider à vous poser les bonnes questions. La fiscalité est un sujet complexe qui dépend de votre situation. Il est donc important de consulter vos conseillers en placements et en fiscalité pour déterminer lesquels des conseils ci-dessous vous donneront le plus grand coup de pouce.

Équilibrez vos gains et vos pertes en capital

Décembre est un bon moment pour rééquilibrer les portefeuilles afin d’atténuer les effets des gains et des pertes en capital dans vos comptes non enregistrés imposables. Si vous avez réalisé des gains en capital cette année, vous pourriez neutraliser l’impôt qui leur est associé en vendant des titres qui ont accumulé des pertes avant la fin de l’année. N’oubliez pas : l’opération doit être réglée durant l’année civile 2023 pour que la vente soit comptabilisée pour 2023. Le délai de règlement étant généralement de deux jours, l’ordre doit être passé au plus tard le 27 décembre pour que le règlement ait lieu cette année¹.

Attention de ne pas modifier vos placements uniquement pour des raisons fiscales. Les mérites d’un placement devraient l’emporter sur les aspects fiscaux; avec l’aide de votre conseiller, déterminez les placements à vendre. Attention également à la règle relative aux pertes apparentes, qui annule une perte si vous ou une personne qui vous est affiliée rachetez un placement dans les 30 jours suivant sa vente².

Attendez le bon moment pour réaliser vos pertes en capital

Il est possible de réduire l’impôt en reportant la réalisation de gains en capital à 2024. Si un gain est réalisé en 2023, l’impôt applicable à ce gain serait exigible le 30 avril 2024³. Cependant, si vous attendez janvier pour vendre, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur ce gain avant le 30 avril 2025. Si vous pensez que votre taux d’imposition marginal sera moins élevé en 2024, l’impôt applicable au gain en capital reporté sera lui aussi moins élevé. Si vous prévoyez passer dans une fourchette d’imposition plus élevée l’année prochaine, l’impôt applicable sur vos gains en capital sera lui aussi plus élevé. Dans le dernier cas, vous devriez envisager d’accélérer vos gains en capital.

Les règles de report peuvent atténuer l’incidence d’une perte en capital

L’un des avantages des pertes en capital est qu’elles peuvent être utilisées pour compenser les gains en capital enregistrés au cours d’une autre année – y compris une période d’imposition précédente. Les pertes en capital de l’année en cours doivent d’abord être appliquées aux gains en capital de l’année en cours, et les pertes restantes peuvent être reportées pour compenser les gains en capital réalisés au cours des trois années précédentes⁴. Autrement dit, les pertes de 2023 doivent compenser les gains en capital de 2023 avant d’être appliquées aux gains enregistrés de 2020 à 2022. Bien que les pertes ne puissent être reportées que pendant un maximum de trois ans, les pertes en capital non utilisées peuvent être reportées et appliquées aux gains en capital au cours d’une année future.

Vérifiez vos acomptes

Si vous payez des acomptes provisionnels, l’Agence du revenu du Canada vous a envoyé un calendrier de paiement en début d’année. Ce  calendrier est fondé sur vos revenus de l’année dernière, mais c’est le revenu de cette année qui importe. Le 15 décembre est la date limite de versement de votre dernier acompte provisionnel trimestriel et il est important de ne pas payer plus qu’il ne faut⁵.

Par exemple, si vos placements représentent une part importante de vos revenus et que leur rendement a baissé en 2023, vous aurez moins d’impôt à payer pour cette année. Or, votre calendrier de paiements ne tiendra pas compte de cette diminution de votre revenu de placement. Pour éviter de payer en trop, estimez avec soin vos revenus de 2023 et versez le dernier acompte sur la base de ce calcul. Attention, toutefois, car si l’estimation est incorrecte et si l’impôt sur le revenu que vous payez est insuffisant pour l’année, vous pourriez être assujetti à des intérêts et à des pénalités. Néanmoins, il vaut mieux faire le calcul pour éviter de verser un acompte trop élevé. Un remboursement d’impôt est toujours apprécié, mais un remboursement important est signe d’une mauvaise planification fiscale, car ce sont des fonds dont vous n’aurez pas pu profiter de la mi-décembre jusqu’à la date où vous recevez le remboursement.

Réglez vos frais avant la fin de l’année

Certaines dépenses doivent être réglées avant le 31 décembre si vous souhaitez les déduire de votre déclaration de revenus de 2023. Cela englobe notamment les intérêts, les honoraires versés à un conseiller en placements, les frais de garde d’enfants, les frais comptables et les cotisations professionnelles. De même, les dépenses admissibles à un crédit d’impôt pour 2023 doivent être payées avant la fin de l’année; par exemple, les dons de bienfaisance, les contributions politiques, les frais de scolarité et les frais médicaux. Selon le revenu que vous prévoyez recevoir en 2024, vous pourriez envisager de régler ces dépenses avant le 31 décembre pour profiter de la déduction ou du crédit d’impôt en 2023, au lieu d’attendre l’année prochaine.

Vous travaillez à domicile? Vous pourriez avoir droit à des déductions

Le travail à domicile pourrait être l’un des héritages durables de la pandémie. Si tel est votre cas, vous pourriez envisager de déduire vos dépenses liées au maintien d’un bureau à votre domicile. Votre espace de travail doit remplir l’une des conditions suivantes :

• Il s’agit de votre principal lieu de travail (plus de 50 % du temps); ou
• Vous utilisez cet espace pour gagner votre revenu d’emploi; vous l’utilisez également de façon régulière et continue pour rencontrer des clients ou d’autres personnes pour votre travail⁶.

Si vous êtes un employé et que vous êtes tenu par votre contrat d’embauche d’assumer ces dépenses sans que votre employeur ne vous les rembourse, vous avez droit à cette déduction.

Les exemples courants de dépenses déductibles comprennent les fournitures de bureau, les appels téléphoniques longue distance, les factures de chauffage et une partie de votre loyer lié au bureau à domicile. Cela dit, le coût de certains articles comme le mobilier et l’équipement informatique n’est pas déductible (et vous ne pouvez demander qu’une partie soit déduite pour amortissement). Les dépenses d’emploi déductibles figurent parmi les déductions sur la déclaration de revenus des particuliers.

Comme pour toutes les autres déductions fiscales, n’oubliez pas de faire un suivi de vos dépenses. Il est important d’avoir une copie papier des reçus si vous faites l’objet d’un audit et devez fournir la preuve d’une déduction.

Donnez des titres plutôt que des espèces

Pour faire un don de bienfaisance, vous pourriez envisager de donner des titres cotés en bourse ou des parts de fonds communs de placement plutôt que des espèces. Cette stratégie vous permet de déclarer la valeur totale des titres donnés; le gain en capital réalisé ne sera pas imposé. Si vous prévoyez inclure le crédit pour don dans votre déclaration de 2023, vous devez faire les dons avant le 31 décembre, ou plus tôt, si possible. Comme les formalités administratives liées aux dons en nature peuvent prendre du temps, il vaut mieux entamer le processus bien avant la fin de l’année pour recevoir des reçus pour don datés de 2023.

Maximisez vos cotisations aux REER

Étant donné la frénésie entourant les cotisations aux régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) avant la date limite – 60 jours après la fin de l’année en cours – il est clair que bon nombre de Canadiens apprécient les avantages de ce compte fiscalement avantageux. Comme 2024 sera une année bissextile, la prochaine date limite pour les cotisations aux REER est le 29 février 2024⁷. Toutefois, si vous avez 71 ans à la fin de l’année, vous devrez verser une dernière cotisation à votre REER au plus tard le 31 décembre. De même, votre REER doit arriver à échéance à la fin de l’année civile.

Comment? En estimant vos droits de cotisation pour 2024 et en versant une cotisation excédentaire en décembre 2023. Une pénalité de 1 % vous sera appliquée pour le mois durant lequel vous aurez versé une cotisation excédentaire (qui dépasse de plus de 2 000 $ le maximum déductible), mais l’économie d’impôt associée à cette cotisation devrait largement compenser la pénalité.

Ceux qui fêtent leur 71^e anniversaire peuvent aussi profiter des droits de cotisation inutilisés en versant une cotisation dans un REER de conjoint, à condition que leur conjoint n’ait pas plus de 71 ans.

Tirez parti du nouveau CELIAPP

L’achat d’une première propriété peut représenter un défi, mais il existe un nouveau compte enregistré qui vise à aider les Canadiens à épargner pour l’achat de leur première habitation. Les cotisations versées dans un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) sont déductibles d’impôt, tout comme dans le cas d’un REER. Ainsi, tout montant que vous cotisez dans une année donnée est déduit de votre revenu imposable cette année-là⁸. Les retraits d’un CELIAPP afin d’acheter une première habitation sont libres d’impôt, tout comme dans le cas d’un CELI⁹. Veuillez noter que vous ne devez pas être propriétaire d’une habitation au moment du retrait, et l’argent retiré doit servir à acheter une propriété située au Canada. Pour en savoir plus sur l’admissibilité et obtenir d’autres détails, consultez la page du CELIAPP sur le site Web de Fidelity. Les avantages fiscaux qu’offre le CELIAPP en font un compte enregistré qui gagne en popularité au Canada¹⁰.

Retraits annuels minimums du FERR

Vous n’êtes pas tenu d’effectuer un retrait dans l’année de l’établissement d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), mais vous devrez effectuer des retraits minimums au cours des années suivantes. Le montant du retrait minimal est calculé en multipliant la valeur marchande du FERR au début de l’année par un « facteur prescrit » qui augmente avec l’âge.

Profitez de la subvention liée au REEE

Les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) peuvent aider les parents et les autres membres de la famille à épargner en vue des études postsecondaires d’un enfant au moyen d’un compte à impôt différé. Cela dit, le véritable avantage est celui-ci : la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Cette subvention du gouvernement fédéral correspond à 20 % de votre cotisation à un REEE (pouvant aller jusqu’à 2 500 $ par enfant par année). En maximisant la subvention, vous pourriez obtenir 500 $ de plus pour les études d’un enfant, jusqu’à concurrence d’un maximum à vie de 7 200 $ par enfant¹¹. Si vous n’avez pas versé de cotisation au cours des années précédentes, vous pourriez avoir droit à une subvention annuelle de 1 000 $ pour une cotisation de 5 000 $. Les cotisations à un REEE sont versées en dollars après impôt et, contrairement aux cotisations à un REER, elles ne sont pas déductibles d’impôt. Les avantages des REEE proviennent à la fois de la SCEE de 20 % et de leur capacité à croître à l’abri de l’impôt avant de servir d’aide aux études du bénéficiaire. 

Épargnez pour les Canadiens handicapés avec un REEI

Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) a été créé par le gouvernement fédéral pour aider les familles à épargner pour la sécurité financière à long terme des personnes handicapées. Le REEI partage de nombreuses similitudes avec le REEE. En effet, les cotisations versées dans un REEI ne sont pas déductibles d’impôt, mais les gains peuvent fructifier à l’abri de l’impôt. De plus, le gouvernement verse aussi des subventions dans un REEI, bien qu’il utilise des calculs différents. Les subventions liées au REEI sont versées en fonction du montant de la cotisation et du revenu familial net du bénéficiaire. Une cotisation versée au plus tard le 31 décembre vous permettrait de maximiser le report d’impôt et de profiter de la subvention.

Faites fructifier votre épargne plus rapidement avec un CELI

Le 1^er janvier marquera le quinzième anniversaire du compte d’épargne libre d’impôt (CELI)¹². Les droits de cotisation au CELI ont changé au fil des ans, mais sa capacité à aider les Canadiens à épargner reste la même. Pour 2024, les droits de cotisation au CELI sont de 7 000 $, par rapport à 6 500 $ pour 2023.

Si vous n’avez jamais cotisé à un CELI auparavant et que vous avez atteint l’âge de 18 ans en 2009 (ou plus tôt), vous pourrez cotiser jusqu’à 95 000 $ en 2024¹³. Le moment est tout indiqué pour réfléchir, avec l’aide de votre conseiller, à la manière dont vous pourriez tirer le meilleur parti de ces droits de cotisation et vous préparer à verser votre cotisation de 2024 en janvier!

Ne reportez pas votre planification fiscale au printemps

Peu de gens aiment s’occuper de leurs impôts, mais comme on l’a vu, il est à votre avantage de garder certaines de ces considérations fiscales à l’esprit vers la fin de l’année. Profitez de toutes les occasions d’épargne d’impôt possibles aujourd’hui – vous ne le regretterez pas! Votre conseiller en placements peut vous aider à repérer les possibilités d’économies d’impôt qui vous concernent et à en tirer parti. Si vous faites bien les choses, vous pourriez recevoir un cadeau tardif du fisc en 2024!