Plafond de cotisation au CELIAPP : évitez ces cinq erreurs courantes
Quiconque désire acheter sa première propriété sait à quel point le coût de l’immobilier est élevé, ce qui signifie que vous devrez amasser une mise de fonds substantielle si vous souhaitez devenir propriétaire.
Bien qu’il existe quelques programmes destinés à aider les acheteurs d’une première habitation à épargner pour une mise de fonds, la plupart ne sont pas aussi avantageux que le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Lancé en avril 2023, ce nouveau compte combine les caractéristiques les plus intéressantes du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et du compte d’épargne libre d’impôt (CELI), créant ainsi un outil puissant pour faire fructifier l’argent destiné à votre mise de fonds.
Cependant, comme pour tout compte enregistré, il existe certaines règles à connaître avant d’ouvrir un compte.
Critères d’admissibilité pour ouvrir un CELIAPP
Avant de pouvoir ouvrir un CELIAPP, vous devez respecter certains critères d’admissibilité. Vous devez être un résident canadien âgé d’au moins 18 ans (ou 19 ans dans les territoires canadiens) et de moins de 71 ans, et vous devez être considéré comme un acheteur d’une première propriété. Le gouvernement considère que vous achetez votre première propriété si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des quatre dernières années et que vous ne vivez pas avec un conjoint qui est propriétaire d’une habitation au moment où vous ouvrez le compte. Cela dit, si vous ou votre conjoint êtes propriétaires d’une habitation qui n’est pas votre résidence principale, comme un immeuble locatif ou un chalet saisonnier, vous pourriez quand même être admissible.
Quel est le plafond de cotisation du CELIAPP?
Il est possible de cotiser jusqu’à 8 000 $ durant l’année suivant l’ouverture de votre CELIAPP et le plafond de cotisation à vie est de 40 000 $. Vous n’avez pas à maximiser vos cotisations chaque année, mais si vous le faites, vous atteindrez le plafond à vie après cinq ans. (Plus vous épargnez tôt, plus ces fonds auront le temps de fructifier). Peu importe le montant que vous versez dans le CELIAPP, vous devrez retirer les fonds qui s'y trouvent avant la 15e année suivant son ouverture (ou avant vos 71 ans).
Erreurs courantes
Les règles peuvent sembler assez simples, mais certaines erreurs courantes guettent même les épargnants les plus avisés.
Erreur no 1 ‒ Trop cotiser
L’un des avantages du CELIAPP est que, comme dans le cas d’un REER, vos cotisations peuvent vous permettre de bénéficier d’un remboursement d’impôt. C’est un avantage intéressant, mais il ne faut pas dépasser vos droits de cotisation, car votre CELIAPP sera soumis à une pénalité de 1 % par mois sur le montant excédentaire. Par exemple, si vous cotisez 10 000 $ au cours de la première année d’ouverture de votre compte, soit 2 000 $ de plus que ce qui est autorisé pour une année, vous devrez payer une pénalité de 20 $ par mois jusqu'à ce que vous retiriez le montant excédentaire ou que vos droits de participation augmentent le 1er janvier de l’année suivante.
Si vous versez des cotisations excédentaires, vous pouvez retirer le montant excédentaire sans payer d’impôt sur le revenu. Vous pouvez également transférer ces fonds supplémentaires dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), à condition qu’il vous reste des droits de cotisation inutilisés pour ces comptes.
Erreur no 2 ‒ Ne pas maximiser ses droits de cotisation
Essayez toutefois de ne pas sous-utiliser vos droits de cotisation. Pourquoi? Tout d’abord, les cotisations au CELIAPP sont déductibles d’impôt, ce qui signifie que les cotisations que vous versez réduisent votre revenu imposable. Vous pourriez donc avoir droit à un remboursement d’impôt sur le revenu, que vous pourriez ensuite réinvestir dans le CELIAPP pour réaliser des économies supplémentaires. Par ailleurs, les gains réalisés dans le compte fructifient en franchise d’impôt, ce qui permet à votre épargne de croître plus rapidement. Enfin, vous ne payez pas d’impôt sur vos retraits si vous utilisez les fonds pour l’achat d’un bien immobilier admissible. Si vous ne cotisez pas pleinement au CELIAPP, vous ne profiterez pas de ces avantages.
Erreur no 3 ‒ S’inquiéter de la durée de vie maximale de 15 ans
Lorsque vous ouvrez un CELIAPP, vous entamez le compte à rebours de 15 ans jusqu’à ce que vous deviez utiliser les fonds. Cette échéance peut être stressante, mais ne vous inquiétez pas trop. Après une quinzaine d’années d’épargne, vous devriez être prêt à retirer vos fonds pour effectuer un achat immobilier admissible. Toutefois, si vous estimez que vous n’êtes pas prêt à acheter une propriété après cette période, ou que ce n’est plus votre priorité, vous pouvez transférer vos fonds en franchise d’impôt dans un REER ou un FERR, même si vous n’avez pas de droits de cotisation inutilisés dans ces comptes.
Cela dit, n’ignorez pas complètement la date limite. Il est important de commencer à épargner tôt et d’ouvrir un CELIAPP dès que vous y êtes admissible pour augmenter vos chances d’être financièrement prêt à acheter votre première habitation au début de la trentaine. C’est une excellente chose si vous êtes financièrement prêt à acheter une maison à ce moment-là et le CELIAPP pourrait être un excellent outil pour vous aider à y parvenir.
Erreur no 4 ‒ Ne pas comprendre le report du CELIAPP
Ne vous inquiétez pas si vous ne pouvez pas cotiser le maximum alloué par année, vos droits de cotisation inutilisés sont reportés à l’année suivante. Par exemple, si vous cotisez 6 000 $ au cours de la première année d’ouverture de votre compte, les droits de cotisation disponibles pour la deuxième année seront de 10 000 $. Cette somme comprend les 2 000 $ de droits de cotisation inutilisés de la première année, en plus des 8 000 $ de nouveaux droits de cotisation de la deuxième année.
Toutefois, le report de cotisations comporte certaines nuances. Les droits de cotisation inutilisés d’une année donnée ne peuvent être utilisés que l’année suivante. Pour en revenir à notre exemple, si vous cotisez 1 000 $ au cours de la deuxième année, ceux-ci seront d’abord « imputés » sur les droits de cotisation inutilisés de 2 000 $ de la première année. Les 1 000 $ restants seront alors perdus; ils ne pourront pas être reportés à la troisième année. Toutefois, vous disposez toujours d’un droit de cotisation reporté de 8 000 $, puisque la cotisation de 1 000 $ est imputée sur le report de l’année précédente et, par conséquent, les 8 000 $ de la deuxième année ne sont pas considérés comme ayant été utilisés. Au cours de la troisième année, les droits de cotisation disponibles seront de 16 000 $, constitués des 8 000 $ de droits de cotisation inutilisés de la deuxième année et des 8 000 $ de nouveaux droits de cotisation de la troisième année.
De plus, il convient de noter que vous ne pouvez pas ouvrir un compte, ne rien verser pendant 5 ans, puis verser une somme forfaitaire de 40 000 $. La cotisation maximale pour une seule année est de 16 000 $ (8 000 $ par année + le maximum de 8 000 $ reportés de l’année précédente, si aucune cotisation n’a été versée).
Rappel important : plus vous tardez à cotiser au compte, moins vous aurez de temps pour faire fructifier vos placements. N’oubliez pas que les droits de cotisation ne s’accumulent qu’après l’ouverture du compte.
Erreur no 5 ‒ Confondre les avantages du CELIAPP avec ceux des REER
Dans le cas d’un REER, vous avez la possibilité de cotiser au régime de votre époux ou conjoint de fait, mais ce n’est pas le cas pour les CELIAPP. Les cotisations au CELIAPP ne peuvent être versées et déduites que par le titulaire du compte. La bonne nouvelle, c’est que vous et votre conjoint pouvez tous deux ouvrir un CELIAPP et combiner les économies réalisées pour acheter une première habitation, à condition que vous soyez tous les deux considérés comme des acheteurs d’une première propriété. Rien n’empêche non plus un conjoint de donner l’argent à son partenaire pour qu’il le verse dans un CELIAPP.
Maintenant que vous êtes au courant des erreurs courantes liées aux CELIAPP, vous pouvez tirer le maximum de ce compte. Le CELIAPP peut être un outil essentiel pour faire de votre rêve d’accession à la propriété une réalité.
