Accroître l’efficacité fiscale des dons de bienfaisance
Un don généreux
Faire un don à une œuvre de bienfaisance est un excellent moyen de redonner à la collectivité. Habituellement, lorsqu’un placement est liquidé d’un compte non enregistré, l’investisseur réalise un gain (ou une perte) en capital et il doit inclure 50 % de tous ses gains en capital dans son revenu imposable. Si des placements admissibles sont donnés directement à une œuvre de bienfaisance enregistrée (pourvu qu’il s’agisse d’un don « en nature »), le taux d’inclusion du gain en capital est ramené à 0 %, ce qui signifie que l’investisseur n’a aucun impôt à payer sur le gain en capital des placements qu’il a donnés. Les placements admissibles incluent les fonds communs de placement, les actions, les obligations et toute autre valeur mobilière cotée en bourse.
La valeur du don (qu’il soit en espèces ou « en nature ») sert à déterminer le montant du crédit d’impôt, ce qui réduit le fardeau fiscal du donateur.
Dans le cas des Versements fiscalement optimisés de FidelityMD, les distributions de liquidités incluent généralement un remboursement de capital et réduisent le prix de base rajusté (PBR) des placements, ce qui reporte la réalisation du gain en capital jusqu’à ce que les parts soient liquidées. Tel que mentionné ci-dessus, si les parts avec Versements fiscalement optimisés sont données directement à une œuvre de bienfaisance enregistrée, le taux d’inclusion du gain en capital est ramené à 0 %.
Les dons de bienfaisance effectués au moyen de parts avec Versements fiscalement optimisés vous permettent de recevoir des distributions de liquidités à imposition reportée à même vos placements et de faire un don de manière fiscalement avantageuse.
Dons de parts avec Versements fiscalement optimisés
L’exemple qui suit se fonde sur un placement de 50 000 $ effectué il y a un certain nombre d’années et dont la valeur a doublé. L’investisseur souhaite liquider son placement et donner 50 000 $ à une œuvre de bienfaisance.
- Scénario 1 (don en espèces) – Le placement est liquidé et le montant est donné à une œuvre de bienfaisance.
- Scénario 2 (don en nature) – Seulement la moitié du placement est liquidée; l’autre moitié est donnée en nature. Cela réduit le fardeau fiscal de moitié.
- Scénario 3 (don en nature avec Versements fiscalement optimisés) – Les Versements fiscalement optimisés servent à départager le capital initial du gain. Pendant un certain nombre d’années, les Versements fiscalement optimisés procurent des liquidités à l’investisseur et ramènent son PBR à zéro. Les parts avec Versements fiscalement optimisés sont données à une œuvre de bienfaisance, ce qui élimine l’impôt sur les gains en capital.
Dans les trois scénarios, le reçu pour don de bienfaisance de 50 000 $ réduit l’impôt à payer.
| Stratégie de don |
En espèces |
En nature |
En nature avec Versements fiscalement optimisés |
|---|
| Placement initial |
50 000 $ |
50 000 $ |
50 000 $ |
| Distributions de remboursement de capital |
Parts avec Versements fiscalement optimisés |
| Placement dont la valeur a doublé |
100 000 $ |
100 000 $ |
50 000 $ |
50 000 $ |
| Composition |
PBR =
50 000 $
Gain en capital = 50 000 $ |
PBR =
50 000 $
Gain en capital = 50 000 $ |
RdC =
50 000 $ |
PBR =
0 $
Gain en capital = 50 000 $ |
| Don (montant du crédit d’impôt) |
50 000 $
(en espèces) |
50 000 $
(en nature) |
0 $ |
50 000 $
(en nature) |
| Impôt payable à la liquidation du placement |
12 500 $ |
6 250 $ |
0 $ |
0 $ |
| Efficacité fiscale |
Faible |
Faible |
Élevée |
Élevée |
À titre d’exemple seulement. Source : Fidelity Investments Canada s.r.i. L’exemple ci-dessus suppose qu’aucune distribution ni aucun dividende n’a été versé, et que le taux d’imposition est de 50 %. Taux d’inclusion du gain en capital : 50 % si le placement est liquidé en espèces; 0 % si l’investisseur fait un don en nature.
Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) peuvent également tirer parti de cette stratégie.
1
Les sociétés privées ont droit à une déduction pour don de bienfaisance, tandis que les particuliers reçoivent un crédit d’impôt.
2
La totalité du gain en capital sur les valeurs mobilières données fait augmenter le solde du compte de dividendes en capital si les parts sont données en nature, parce que le taux d’inclusion du gain en capital est de 0 %.
3
Les sociétés privées peuvent bénéficier de la stratégie de don de parts avec Versements fiscalement optimisés, ce qui fait augmenter le dividende en capital qu’elles peuvent verser à leurs actionnaires en franchise d’impôt.