D’après une proposition visant à modifier les règles fiscales canadiennes, à compter du 1er janvier 2017, les échanges de parts d’un fonds Catégorie de Société à un autre fonds Catégorie de Société au sein d’une même société de placement à capital variable seront réputés être une cession à la juste valeur marchande aux fins de l’impôt et entraîneront un gain ou une perte en capital. La proposition ne s’applique toutefois pas aux échanges entre les différentes séries d’un même fonds Catégorie de Société.
Ces renseignements sont de nature générale et ne doivent pas être interprétés comme des recommandations ou des conseils d’ordre fiscal. La situation de chacun est unique et doit être soigneusement examinée par des conseillers juridiques et fiscaux.
Les fonds de placement peuvent être assortis de commissions, de frais et de charges. Veuillez lire le prospectus ou la notice d’offre d’un fonds et consulter un conseiller en placements avant d’investir. Les fonds ne sont pas garantis, leur valeur est appelée à fluctuer fréquemment, et les investisseurs pourraient réaliser un profit ou subir une perte. Le rendement passé pourrait ou non être reproduit.
Un remboursement de capital réduit le prix de base rajusté (PBR) d’un placement. L’impôt sur les gains en capital est reporté jusqu’au rachat des parts ou jusqu’à ce que le PBR devienne inférieur à zéro. Les investisseurs ne doivent pas confondre ce taux de distribution de liquidités et le taux de rendement d’un fonds. Bien que les porteurs de parts de séries fiscalement avantageuses (les Versements fiscalement optimisésMD de Fidelity) de Fidelity puissent reporter certains gains en capital, ils devront néanmoins payer l’impôt sur les distributions de gains en capital découlant de la vente de placements par les gestionnaires de fonds, ainsi que sur les distributions d’intérêts et de dividendes. Les Versements fiscalement optimisés de Fidelity comportent également une distribution de fin d’année qui doit être réinvestie dans des titres additionnels du fonds applicable.
Les distributions mensuelles de liquidités du programme de Versements fiscalement optimisésMD de Fidelity ne sont pas garanties; elles seront ajustées de temps en temps et pourraient comporter un revenu. Nous tenterons de maintenir les liquidités entre 7,5 % et 9 % de la valeur liquidative chaque année sur les fonds équilibrés assortis de Versements fiscalement optimisés de Fidelity de série F8, T8 et S8, et entre 4,5 % et 5,5 % de la valeur liquidative pour les séries F5, T5 et S5. Pour les fonds d’actions, nous tenterons de maintenir les liquidités entre 6,0 % et 10 % de la valeur liquidative chaque année pour les séries F8, T8 et S8, et entre 4,0 % et 6,0 % de la valeur liquidative chaque année pour les séries F5, T5 et S5.
Les fonds de la Catégorie de Société Fidelity sont émis par La Société de Structure de Capitaux Fidelity et sont offerts par l’intermédiaire de courtiers autorisés.
