L’indemnité de départ est-elle imposable au Canada? Si oui, combien d’impôt sur le revenu pouvez-vous vous attendre à payer?
Si vous êtes susceptible de recevoir une indemnité de départ, vous vous posez peut-être de nombreuses questions. La première pourrait être si l’indemnité de départ est imposable au Canada. Le cas échéant, vous voudrez peut-être aussi savoir comment minimiser votre fardeau fiscal et garder plus d’argent dans vos poches. Voici un aperçu qui devrait répondre à toutes vos questions d’ordre fiscales.
Qu’est-ce que l’indemnité de départ?
L’indemnité de départ est un paiement versé à un employé au moment de la cessation de son emploi sans que cet employé en soit responsable. Si vous avez travaillé pour le même employeur pendant 12 mois consécutifs, vous avez droit à une indemnité de départ.
L’indemnité de départ est aussi appelée indemnité de cessation d’emploi et peut être classée comme un revenu d’emploi, une allocation de retraite, des dommages-intérêts non imposables, ou une combinaison des trois. Elle est régie par les lois provinciales, territoriales et fédérales en matière d’emploi. L’indemnité de départ peut être décrite ou non dans votre contrat de travail. Les indemnités de départ peuvent également comprendre des prestations de votre employeur.
Revenus d’emploi
L’indemnité de départ comme revenu d’emploi est le type d’indemnité le plus courant. Ce type d’indemnité peut être versé sous forme de paiement forfaitaire ou de maintien du salaire. Le revenu d’emploi est également la forme d’indemnité de départ la plus imposée.
Allocation de retraite
L’allocation de retraite est versée en reconnaissance de longs états de service; elle ne peut être versée avant la retraite. Il ne s’agit pas d’une continuation de pension, et elle doit être associée à une perte de revenu.
Vous pouvez transférer une allocation de retraite directement à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à un régime de pension agréé (RPA), mais des règles de cotisation s’appliquent. L’allocation de retraite accumulée pour les années de travail antérieures à 1996 peut ne pas avoir d’incidence sur vos droits de cotisation.
Dommages-intérêts non imposables
Les dommages-intérêts non imposables sont des dommages-intérêts qui ne sont pas directement liés à votre emploi. Par exemple, si une blessure survient au travail, mais qu’elle n’est pas à l’origine de votre cessation d’emploi, vous pourriez recevoir des dommages-intérêts non imposables.
L’indemnité de départ est-elle imposable au Canada?
Oui, l’indemnité de départ est imposable au Canada. Le montant d’impôt que vous devrez payer dépendra de la structure de votre indemnité de départ. Pour cette raison, la planification fiscale liée à l’indemnité de départ est essentielle.
Si vous recevez votre indemnité de départ à titre d’allocation de retraite, vous serez assujetti à une retenue d’impôt conformément au tableau ci-dessous. Tout impôt réel dû sur une allocation de retraite reçue sera traité dans votre déclaration de revenus annuelle.
| Montant de l’allocation de retraite | Retenue d’impôt | Retenue d’impôt du Québec |
|---|---|---|
| 10% | 5% | |
| Entre 5 001 $ et 15 000 $ | 20% | 10% |
| Plus de 15 000 $ | 30% | 15% |
Combien d’impôt sur le revenu dois-je m’attendre à payer?
L’impôt sur le revenu que vous pouvez vous attendre à payer sur toute indemnité de départ que vous recevrez dépendra de la façon dont vous et votre employeur structurez les paiements, de la façon dont vous recevrez l’argent et de ce que vous en ferez dans l’immédiat.
Si vous faites appel à un conseiller juridique au sujet de votre indemnité de départ, ses honoraires pourraient être déductibles d’impôt.
Essentiellement, l’indemnité de départ est distribuée de quatre façons : paiement forfaitaire, transfert immédiat dans un REER, maintien du salaire et paiements différés.
Paiement forfaitaire
Le paiement forfaitaire s’entend d’un versement unique pour la totalité de votre indemnité de départ immédiatement après la cessation d’emploi. Dans ce cas, votre employeur retiendra l’impôt sur le revenu correspondant. Toutefois, aucune cotisation au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) ni aucune cotisation d’assurance-emploi (AE) ne seront retenues.
L’impôt retenu par votre employeur sur le paiement forfaitaire de votre indemnité de départ dépendra de votre tranche marginale d’imposition. Si le montant de votre indemnité de départ est élevé, vous pourriez payer plus d’impôt, car le montant forfaitaire pourrait vous faire passer à une tranche d’imposition marginale supérieure.
Transfert dans un REER
L’une des façons de réduire le montant d’impôt sur le revenu à payer sur une indemnité de départ est de transférer la totalité du montant directement dans votre REER. Si vous êtes en mesure de choisir cette option, votre employeur ne prélèvera aucun montant d’impôt sur votre indemnité de départ. Cependant, vous finirez par être imposé lorsque vous retirerez des fonds de votre REER plus tard dans votre vie.
Ce n’est pas tout le monde qui peut transférer directement son indemnité de départ dans un REER. Vous devez disposer des droits de cotisation à un REER suffisants. En outre, vous pouvez transférer votre indemnité de départ dans un REER de conjoint ou un REER de conjoint de fait, mais des limites de cotisation s’appliquent aussi à ces comptes.
De plus, vous devez transférer les fonds dans votre REER l’année même où vous les recevez ou dans les 60 jours suivant leur réception à la fin d’une année civile.
Il est important de noter que vous ne pouvez pas réclamer de frais juridiques associés à la consultation d’un conseiller juridique pour votre indemnité de départ si vous transférez le montant total directement dans votre REER.
Maintien du salaire
On entend par maintien du salaire le fait de continuer à recevoir des paiements réguliers après avoir quitté son employeur. L’impôt sur le revenu sur le maintien du salaire et sur le revenu d’emploi ordinaire est le même.
Vous devrez également verser des cotisations au RPC et au RRQ ainsi qu’à l’AE sur les paiements de maintien du salaire.
Paiements différés
Les paiements différés pourraient offrir le meilleur avantage fiscal. Cependant, ce ne sont pas tous les employeurs qui offrent le paiement différé des indemnités de départ.
Aux termes des paiements différés, votre indemnité de départ est versée sur un an ou deux ans. Cette option constitue un avantage fiscal, car le revenu est étalé sur plusieurs années et peut faire en sorte que votre tranche d’imposition marginale soit inférieure pendant ces années.
Parfois, l’indemnité de départ différée peut porter intérêt. Si votre indemnité de départ différée génère des intérêts, vous serez imposé sur ces intérêts comme s’il s’agissait d’un revenu.
Impôt sur le revenu sur l’indemnité de départ en bref
La question des indemnités de départ et de leurs incidences fiscales peut devenir compliquée.
De plus, chaque situation est unique. Il est judicieux de faire appel à un conseiller juridique au sujet de votre indemnité de départ. De cette façon, vous pouvez vous assurer de recevoir le bon montant. D’ailleurs, tous les frais juridiques que vous payez relativement à votre indemnité de départ sont déductibles d’impôt, sauf si vous transférez le montant total de l’indemnité de départ directement dans votre REER.
Faire appel à un comptable peut aussi être une bonne idée. Ce dernier pourra vous aider à établir un plan fiscal pour payer le moins d’impôt possible.
Votre indemnité de départ est assujettie à l’impôt sur le revenu au Canada, de sorte que vous pourriez ne pas recevoir autant que vous le pensiez. Quelle que soit la forme que prend l’indemnité de départ, l’idéal est de vous trouver un autre emploi le plus rapidement possible pour éviter de devoir piger dans votre indemnité de départ pour subvenir à vos besoins.
Cet article a été rédigé par Maria Smith de MapleMoney et a été autorisé légalement sous licence par le réseau d’éditeurs Industry Dive. Veuillez adresser toutes les questions sur les licences à legal@industrydive.com. 
