Renseignements juridiques importants

Conditions d’utilisation

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Le Centre des conseillers de Fidelity est réservé à l’usage exclusif des conseillers en placements. Toute transmission ou reproduction de l’information se trouvant dans le Centre des conseillers de Fidelity sous quelque forme que ce soit par le destinataire est interdite sans le consentement préalable écrit de Fidelity.

Fidelity Investments est ravie de vous offrir des produits, des services, du contenu, des outils et de l’information par l’intermédiaire de ses sites (l’expression « sites de Fidelity » fait référence à tous les sites Web de Fidelity et à leur contenu). L’utilisation des sites de Fidelity est réservée à des fins personnelles et non à des fins commerciales, à moins que Fidelity et vous n’en ayez convenu autrement par écrit. Son utilisation est assujettie aux conditions (les « conditions ») décrites ci-dessous.

Ces conditions doivent être considérées comme un contrat obligatoire conclu entre Fidelity Investments et vous. En utilisant les sites de Fidelity ou en y accédant, vous acceptez et convenez d’être lié par les présentes conditions. L’utilisation des sites de Fidelity est régie par les conditions en vigueur à la date à laquelle vous accédez aux sites. Fidelity peut modifier les présentes conditions en tout temps et sans préavis. Vous pouvez consulter la dernière version du présent document en visitant le site fidelity.ca et en cliquant sur l’hyperlien Légal situé au bas de chaque page. Les présentes conditions s’ajoutent à toute autre entente conclue entre Fidelity Investments et vous, y compris toute convention touchant les services aux clients ou les comptes, ainsi que toute autre entente régissant l’utilisation des produits, des services, du contenu, des outils et de l’information offerts par l’intermédiaire des sites de Fidelity. De plus, Fidelity peut supprimer votre droit d’accès à ses sites pour quelque raison que ce soit sans préavis.

À propos de Fidelity

Fidelity Investments Canada s.r.i. (« Fidelity ») a été constituée au Canada en 1987. Elle fait partie d’un groupe de sociétés connues collectivement sous le nom de Fidelity Investments. Fidelity offre aux investisseurs canadiens une gamme complète de fonds communs ou de mandats de placement à contenu canadien et international par l’intermédiaire de divers réseaux axés sur la prestation de conseils, y compris des planificateurs financiers, des courtiers en placements, des banques et des compagnies d’assurance.

Fonds communs de placement ou mandats

Les Fonds Fidelity, les fonds communs de placement de La Société de Structure de Capitaux Fidelity et les Mandats de placement privé de Fidelity sont gérés par Fidelity et sont offerts par l’intermédiaire de courtiers indépendants.

Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et de charges. Veuillez lire le prospectus d’un fonds avant d’investir, car il contient des renseignements détaillés sur les placements. Les taux de rendement mentionnés (à l’exception de ceux des fonds du marché monétaire) correspondent au rendement total annuel composé historique pour la période indiquée et ils tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement des distributions. Les taux de rendement mentionnés pour les fonds du marché monétaire correspondent au taux historique annualisé, basé sur la période de sept jours terminée à la date précisée (le rendement effectif annualisé est obtenu en capitalisant le rendement de cette période); il ne représente pas le rendement réel pour un an. Les frais d’acquisition, de rachat et de distribution, les frais facultatifs et les impôts sur le revenu payables par tout porteur de parts, qui auraient réduit le rendement, ne sont pas pris en compte. Les fonds communs de placement ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme public d’assurance-dépôts. Ils ne sont pas garantis ni assurés, et leur valeur fluctue souvent. Rien ne garantit qu’un fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur liquidative par part à un montant constant ni que le montant entier de votre placement vous sera remis. Le rendement passé pourrait ou non être reproduit.

Comme pour chaque type d’investissement, un placement dans des fonds communs ou des mandats de placement comporte des risques. Rien ne garantit qu’un fonds commun ou un mandat pourra réaliser ses objectifs de placement. La valeur liquidative, le rendement des titres ainsi que le rendement de votre placement peuvent fluctuer de temps à autre.

Les calculs de croissance composée ne servent qu’à illustrer les effets de la croissance composée et ne visent pas à indiquer les valeurs ou les rendements futurs d’un placement dans un fonds commun de placement.

Un remboursement de capital réduit le prix de base rajusté (PBR) d’un placement. L’impôt sur les gains en capital est reporté jusqu’au rachat des parts ou jusqu’à ce que le PBR devienne inférieur à zéro. Les investisseurs ne doivent pas confondre les distributions de liquidités avec le taux de rendement ou la rentabilité d’un fonds. Bien que les porteurs de parts de séries fiscalement avantageuses (le PRS-T^MD) de Fidelity puissent reporter certains gains en capital, ils devront néanmoins payer l’impôt sur les distributions de gains en capital. Le PRS-T procure aussi une distribution de fin d’année qui doit être réinvestie dans des titres additionnels du fonds applicable.

Les distributions mensuelles de liquidités du PRS-T ne sont pas garanties; elles seront ajustées de temps à autre et pourraient comporter du revenu.

Les fonds (mandats) en devises neutres ont recours à des produits dérivés pour atténuer le risque lié à la fluctuation des taux de change entre les devises des pays développés (ou la devise américaine) et le dollar canadien. Bien qu’elle soit efficace pour réduire le risque de change, la méthode de placement utilisée n’éliminera pas entièrement l’effet de la fluctuation des devises. Les rendements des fonds (mandats) en devises neutres différeront des rendements en devise locale de leurs placements sous-jacents.

Le rendement d’un fonds indiciel devrait être inférieur à celui de l’indice qu’il tente de reproduire.

L’écart-type est une mesure statistique de la fourchette de rendement d’un fonds. Lorsqu’un fonds a un écart-type élevé, cela signifie que sa fourchette de rendement est très large et que son rendement peut être plus volatil que celui d’un fonds dont l’écart-type est faible.

La répartition des placements d’un fonds sert à illustrer la façon dont un fonds peut investir et ne reflète pas nécessairement les placements actuels ou futurs du fonds. Les placements et les stratégies d’un fonds peuvent changer en tout temps.

Les énoncés contenus aux présentes sont fondés sur des renseignements considérés fiables et sont uniquement fournis à titre informatif. Si ces renseignements reposent sur de l’information provenant, en tout ou en partie, de tiers, il nous est impossible de garantir qu’ils sont en tout temps exacts, complets et à jour. Ils ne peuvent être interprétés comme des conseils en placement ou des conseils d’ordre juridique ou fiscal, et ils ne constituent ni une offre ni une sollicitation d’achat. Les graphiques et les tableaux sont uniquement présentés à titre d’exemple et ne reflètent pas la valeur ni le rendement futurs d’un placement dans un fonds ou dans un portefeuille, quel qu’il soit. Toute stratégie de placement doit être évaluée en fonction des objectifs de placement et de la tolérance au risque de l’investisseur. Fidelity Investments Canada s.r.i., ses sociétés affiliées et les entreprises qui lui sont apparentées ne peuvent être tenues responsables de quelque erreur ou omission éventuelle ni de quelque perte ou dommage subi.

De temps à autre, un gestionnaire, analyste ou autre employé de Fidelity peut exprimer une opinion sur une société, un titre, une industrie ou un secteur du marché. Les opinions exprimées par ces personnes représentent un point de vue personnel à un moment donné et ne constituent pas nécessairement celui de Fidelity ou d’autres personnes au sein de l’organisation. Ces opinions sont appelées à changer à tout moment en fonction de l’évolution des marchés et d’autres facteurs, et Fidelity décline toute responsabilité en ce qui a trait à la mise à jour de ces points de vue. Ceux-ci ne peuvent pas être considérés comme des conseils en placement fiables, ni comme une indication d'achat ou de vente visant un Fonds Fidelity, car les décisions de placement relatives aux Fonds Fidelity sont prises en fonction de nombreux facteurs.

Certaines déclarations formulées dans ce commentaire peuvent contenir des énoncés prospectifs de nature prévisionnelle pouvant inclure des termes tels que « prévoit », « anticipe », « a l’intention », « planifie », « croit », « estime » et d’autres expressions semblables ou leurs versions négatives correspondantes. Les énoncés prospectifs s’appuient sur des attentes et prévisions visant des facteurs généraux pertinents liés à la situation économique, au contexte politique et aux conditions du marché, comme les taux d’intérêt, et supposent qu’aucun changement n’est apporté au taux d’imposition en vigueur ni aux autres lois ou législations gouvernementales applicables. Les attentes et les prévisions à l’égard d’événements futurs sont intrinsèquement soumises, entre autres, aux risques et incertitudes parfois imprévisibles, et peuvent, par conséquent, se révéler incorrectes à l’avenir. Les énoncés prospectifs ne sont pas une garantie des rendements futurs, et les événements réels pourraient être substantiellement différents de ceux anticipés ou projetés dans les énoncés prospectifs. Certains éléments importants peuvent contribuer à ces écarts, y compris, notamment, les facteurs généraux liés à la situation économique, au contexte politique et aux conditions du marché en Amérique du Nord ou ailleurs dans le monde, les taux d’intérêt et de change, les marchés boursiers et les marchés des capitaux mondiaux, la concurrence commerciale et les catastrophes. Vous devez donc éviter de vous fier indûment aux énoncés prospectifs. En outre, nous n’avons pas l’intention de mettre à jour ces énoncés à la suite de l’obtention de nouveaux renseignements, de la concrétisation d’événements futurs ou pour quelque autre raison que ce soit.

Bien que la gestion du Fonds respecte habituellement ces contraintes, le gestionnaire de portefeuille se réserve le droit de s’en écarter, ce qui pourrait ne pas être inclus dans la stratégie de placement du Fonds.

Les cotes Morningstar sont basées sur les rendements du fonds pour la période close à la fin du mois précédent et peuvent changer d’un mois à l’autre. Les Cotes Étoiles Morningstar sont attribuées en fonction du rendement ajusté au risque de chaque fonds par rapport aux autres fonds de la même catégorie du CNFIC. Morningstar calcule les cotes pour les périodes de trois, cinq et dix ans; la cote globale Morningstar correspond à la moyenne pondérée des cotes Morningstar pour les périodes considérées. Morningstar calcule des cotes uniquement pour les catégories comptant au moins cinq fonds. Si un fonds se situe dans la tranche supérieure de 10 % de sa catégorie, il obtient cinq étoiles; s'il se situe dans la tranche suivante de 22,5 %, il obtient quatre étoiles; s’il se situe dans la tranche médiane de 35 %, il obtient trois étoiles; s’il se situe dans la prochaine tranche de 22,5 %, il obtient deux étoiles et, enfin, s’il se situe dans la tranche inférieure de 10 %, il obtient une étoile. Pour plus de précisions, veuillez visiter le site de Morningstar, à l’adresse www.morningstar.ca.

© 2018 Morningstar Research Inc. Tous droits réservés. Les renseignements contenus aux présentes : 1) sont la propriété de Morningstar ou de ses fournisseurs de contenu; 2) ne peuvent être reproduits ou distribués, et 3) ne sont pas garantis comme étant exacts, complets ou à jour. Ni Morningstar ni ses fournisseurs de contenu ne sont responsables de quelque dommage ou perte que ce soit pouvant découler de l’utilisation de ces renseignements. Le rendement passé n’est pas garant du rendement futur.

Les quartiles de Morningstar répartissent, selon le rendement, tous les fonds d’une catégorie entre quatre groupes comportant un nombre égal de fonds et étant assimilables à des rangs (1, 2, 3 ou 4). La mesure du quartile indique le rendement d’un fonds par rapport à celui des autres fonds de la même catégorie pendant la même période, et cette mesure est mise à jour tous les mois. Aux fins du calcul du seuil de chaque quartile, Morningstar attribue une pondération fractionnaire au rendement de chaque série de fonds à multiples séries de telle sorte que, dans l’ensemble, un fonds offert en plusieurs séries (série A, série B, etc.) n’occupe qu’une seule place dans la catégorie. Chaque série d’un fonds reçoit une cote de quartile selon son rendement par rapport au seuil des quartiles. Cette méthode comptable empêche qu’un portefeuille classé dans une plus petite catégorie domine une portion de l’échelle d’évaluation. Les premiers 25 % des fonds (ou le quart) composent le premier quartile, les 25 % suivants représentent le deuxième quartile, et le groupe suivant représente le troisième quartile. Les fonds se retrouvant parmi les derniers 25 % ayant connu les pires rendements sont dans le quatrième quartile.

La volatilité d’un fonds est déterminée à l’aide d’une mesure statistique appelée « écart-type ». L’écart-type mesure le taux de variation des rendements observé dans le passé par rapport au rendement moyen. Plus l’écart-type d’un fonds est élevé, plus son rendement a varié dans le passé. Il existe d’autres types de risques, à la fois mesurables et non mesurables. De plus, tout comme le rendement historique n’est pas une indication des rendements futurs, la volatilité historique d’un fonds ne constitue pas nécessairement une indication de sa volatilité future.

Les stratégies et les titres en portefeuille des fonds communs de placement peuvent varier.

La réglementation interdit la publication des rendements des fonds ou des portefeuilles ayant moins d’un an d’existence.

Renseignements destinés aux investisseurs étrangers

Le contenu des présentes ne constitue ni une offre ni une sollicitation de la part de quiconque se trouvant aux États-Unis ou dans un territoire où une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée à toute personne à laquelle il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation. Les investisseurs potentiels qui ne sont pas des résidents du Canada devraient consulter leur conseiller afin de déterminer si ces fonds communs ou mandats de placement peuvent être légalement vendus dans leur territoire.

Aucune recommandation et aucun conseil en matière de placement

En règle générale, les sites de Fidelity ne visent pas à fournir des conseils de nature fiscale ou juridique ni des conseils en matière de placement ou d’assurance. Le contenu des sites de Fidelity ne doit en aucun cas être considéré comme une offre de vente, une sollicitation ou une offre d’achat ni comme une recommandation d’un titre de la part de Fidelity ou d’une tierce partie. Toutefois, certains outils fournis dans les sites de Fidelity sont réputés avoir pour but de fournir des conseils en placement généraux dans les limites fixées par les lois sur les valeurs mobilières et selon les données personnelles que vous aurez entrées. À moins d’indication contraire, il vous incombe de vous assurer qu’un placement, un titre, une stratégie, un produit ou un service respecte vos objectifs de placement et convient à votre situation financière et personnelle. Vous devriez consulter un conseiller juridique ou un conseiller en fiscalité au sujet de votre situation juridique ou fiscale.

Les opinions exprimées sur une société, un titre, un secteur d’activité ou un segment du marché en particulier représentent un point de vue personnel à un moment donné et ne constituent pas nécessairement celles de Fidelity ou de quelque autre personne faisant partie de l’organisation; de plus, elles ne peuvent être considérées comme une recommandation d’achat ou de vente. Ces opinions sont appelées à changer à tout moment selon l’évolution des marchés et d’autres facteurs, et Fidelity décline toute responsabilité en ce qui a trait à leur mise à jour. En outre, elles ne peuvent pas être considérées comme des conseils en placement fiables. Étant donné que les décisions de placement visant un fonds ou un mandat de Fidelity sont prises en fonction de nombreux facteurs, ces opinions ne peuvent aucunement être considérées comme une indication de l’intention de négociation relativement à un fonds ou mandat de Fidelity.

Politique relative au droit d’auteur, aux hyperliens et aux marques de commerce

À moins que Fidelity et vous n’en ayez convenu autrement, tout lien figurant dans un autre site Web menant à un des sites de Fidelity doit conduire à la page d’accueil d’un domaine de Fidelity (p. ex., www.fidelity.ca).

Afin d’éviter toute confusion, si l’accès à la page d’accueil de Fidelity s’effectue par l’intermédiaire d’un lien figurant dans un autre site Web, ce dernier ainsi que le lien en question ne doivent en aucun cas laisser croire que Fidelity sanctionne ou appuie un site Web, une entité, un produit ou un service autres que ceux de Fidelity ou qu’elle y est affiliée. De plus, le site Web ne peut utiliser aucune marque de commerce ni marque de service de Fidelity autres que celles contenues dans le texte rattaché au lien.

Tous les mots symboles, marques de commerce et marques de service figurant dans les sites de Fidelity sont la propriété de Fidelity Investments Canada, à l’exception des marques de commerce et des marques de service de tierces parties, qui appartiennent à leur propriétaire respectif.

Si vous croyez que votre travail a été copié et que cette action contrevient à la loi sur le droit d’auteur, veuillez fournir les documents et renseignements suivants à Fidelity :

la signature sur papier ou en format électronique d’une personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur prétendument enfreint;
une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur prétendument enfreint ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur prétendument enfreint font l’objet du signalement, une liste descriptive de ces dernières;
des renseignements permettant de reconnaître le matériel prétendument contrefait et une description de l’endroit où il se trouve dans les sites de Fidelity;
votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel;
une déclaration indiquant que vous avez de bonnes raisons de croire que le détenteur du droit d’auteur ou son représentant sont lésés par la manière dont le matériel qui fait l’objet du signalement est utilisé ou que cette utilisation contrevient à la loi;
une déclaration indiquant que les renseignements relatifs au signalement que vous avez fournis sont exacts et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur prétendument enfreint ou que vous êtes autorisé à agir au nom de celui-ci.

Vous pouvez communiquer avec la représentante aux fins de signification des avis de violation du droit d’auteur de Fidelity comme suit :
Par la poste : Robyn Mendelson, Fidelity Investments Canada, 483 Bay Street, Suite 300, Toronto (Ontario) M5G 2N7
Par téléphone : 416-307-5200
Par courriel : robyn.mendelson@fidelity.ca

Contenu et sites de tierces parties

Les sites de Fidelity comportent de l’information et des nouvelles d’ordre général, des commentaires, des outils interactifs, des cours du marché, des rapports de recherche et des données sur les marchés de capitaux, les valeurs mobilières et d’autres sujets. Certains de ces renseignements proviennent de sociétés qui ne sont pas affiliées à Fidelity (« contenu de tierces parties »). La majorité du contenu de tierces parties est accessible à des endroits délimités ou par l’intermédiaire d’hyperliens menant aux sites Web des tierces parties. La source de ce contenu est clairement indiquée.

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Bien que le contenu de tierces parties soit intégré aux sites de Fidelity ou qu’il soit rendu accessible au moyen d’hyperliens menant aux sites Web de ces dernières, Fidelity ne rédige, ne révise, ni n’endosse le contenu de tierces parties. Par conséquent, Fidelity ne garantit aucunement l’exactitude, la pertinence, l’exhaustivité ou l’utilité de ce contenu et elle ne peut être tenue responsable de quelque contenu, publicité, produit ou autre matériel que ce soit affiché dans les sites de tierces parties ou rendu accessible à partir de tels sites. L’utilisation du contenu de tierces parties est entièrement à vos risques.

Modifications aux sites de Fidelity

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Usages prohibés

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Procédure de sécurité et de notification quant au mot de passe

Si vous avez un numéro d’identification personnel (NIP) qui vous permet d’accéder aux parties des sites de Fidelity non accessibles au public, vous êtes seul responsable de l’usage qui est fait de votre NIP. Par conséquent, vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de votre NIP. Si vous vous apercevez que votre NIP a été divulgué, perdu, volé ou utilisé sans autorisation, veuillez en aviser Fidelity sans délai.

Stipulation d’exonération de garanties

Fidelity ne donne aucune garantie explicite ou implicite quant au contenu de ses sites, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites portant sur la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier ou l’absence de contrefaçon.
Les sites de Fidelity sont mis à votre disposition « tels quels » et « selon les disponibilités ». De plus, Fidelity ne garantit aucunement que les inexactitudes ou les défauts seront corrigés.
Fidelity ne garantit pas que ses sites répondront à vos besoins ni qu’ils seront à l’abri d’une interruption, disponibles en temps voulu, sécuritaires et dépourvus d’erreurs. En outre, Fidelity ne garantit pas que les résultats obtenus à la suite de l’utilisation de ses sites seront exacts et fiables ou que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par l’intermédiaire de ses sites répondra à vos attentes. Cette disposition peut ne pas s’appliquer aux participants à certains régimes d’épargne d’employeurs.

Limite de responsabilité

Fidelity ne donne aucune garantie explicite ou implicite quant au contenu de ses sites, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites portant sur la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier ou l’absence de contrefaçon.
Les sites de Fidelity sont mis à votre disposition « en l’état » et « selon les disponibilités ». De plus, Fidelity ne garantit aucunement que les inexactitudes ou les défauts seront corrigés.
Fidelity ne garantit pas que ses sites répondront à vos besoins ni qu’ils seront à l’abri d’une interruption, disponibles en temps voulu, sécuritaires et dépourvus d’erreurs. En outre, Fidelity ne garantit pas que les résultats obtenus à la suite de l’utilisation de ses sites seront exacts et fiables ou que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par l’intermédiaire de ses sites répondra à vos attentes. Cette disposition peut ne pas s’appliquer aux participants à certains régimes d’épargne d’employeurs.
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