Les actionnaires des sociétés ouvertes ont généralement des droits de vote qui leur sont conférés en vertu des actions qu’ils détiennent. Ces droits permettent aux actionnaires (y compris aux institutions comme Fidelity, qui agissent au nom des fonds qu’elles gèrent) de voter aux assemblées, annuelles ou extraordinaires, des sociétés. La plupart des actionnaires, y compris les Fonds Fidelity, votent généralement par procuration plutôt que de participer à toutes les assemblées.
Ordinairement, l’ordre du jour d’une assemblée comporte plusieurs propositions, par exemple, des propositions concernant l’élection des administrateurs, l’adoption d’un régime d’options d’achat d’actions ou l’approbation soit d’une fusion, soit d’une acquisition. Les propositions sont le plus souvent présentées par la direction, mais un actionnaire peut également soumettre une proposition. La direction peut faire une recommandation à l’égard de chaque proposition, et chaque proposition est évaluée séparément par Fidelity conformément à ses directives de vote par procuration.
Aperçu
Au Canada, les fonds d’investissement, y compris les Fonds Fidelity, sont tenus de présenter sur leur site Web, au plus tard le 31 août pour la période de 12 mois se terminant le 30 juin de la même année, un registre de leurs votes par procuration. Les porteurs de parts peuvent également demander de recevoir une copie du registre pour la même période, sans frais, après le 31 août de chaque année.
Veuillez noter que nous ne fournissons pas les résultats des votes par procuration pour certains fonds qui investissent leur actif dans d’autres Fonds Fidelity. Lorsqu’un Fonds Fidelity investit dans un fonds sous-jacent dont la gestion est également assurée par Fidelity, cette dernière s'abstiendra d'exercer les droits de vote rattachés aux titres du Fonds Fidelity sous-jacent, ou elle prendra des mesures pour que les droits de vote rattachés aux titres du Fonds Fidelity sous-jacent soient exercés par les véritables porteurs des titres du Fonds Fidelity dominant. Lorsqu'un Fonds Fidelity investit dans un fonds commun de placement sous-jacent ou un fonds négocié en bourse dont la gestion n’est pas assurée par Fidelity, Fidelity votera dans les mêmes proportions que tous les autres porteurs de titres d’un tel fonds sous-jacent ou catégorie (« vote écho »). Fidelity pourrait choisir de ne pas voter si le « vote écho » n'est pas possible sur le plan opérationnel.
Voir les résultats des votes par procuration en choisissant un Fonds Fidelity
Vous pouvez obtenir d’autres formats de ces documents en appelant le Service à la clientèle de Fidelity ou en envoyant un message à Servicelaclientle@fidelity.ca.
Approche de Fidelity en matière de vote par procuration
Fidelity Canada Investments s.r.i. (« FIC ») agit à titre de conseiller auprès des comptes et exerce des activités de gestion de placements pour certains comptes. FIC fait appel à plusieurs sous-conseillers (les « sous-conseillers ») qui maintiennent leurs propres politiques et lignes directrices en matière de vote par procuration (les « politiques et lignes directrices des sous-conseillers »). Conformément aux politiques et directives des sous-conseillers, FIC délègue le pouvoir de vote par procuration au(x) sous-conseiller(s) chargé(s) du processus de vote par procuration.
FIC a désigné Fidelity Management and Research, LLC. (« FMR »), Fidelity International Limited (« FIL ») et Geode Capital Management, LLC (« Geode ») pour voter par procuration et gérer le vote par procuration au nom des comptes dont ils ont la responsabilité. Par exemple, FMR sera responsable des votes relatifs à FMR, FIAM LLC et Fidelity Institutional Money Management, Inc. FIL et Geode seront responsables de leurs votes par procuration respectifs et de la gestion du processus de vote par procuration pour les comptes pour lesquels ils agissent à titre de sous-conseiller conformément à leurs lignes directrices respectives. En outre, FIL est responsable de voter par procuration et de gérer le processus de vote par procuration pour les comptes pour lesquels FIC agit comme conseiller direct (« comptes gérés par FIC ») conformément aux lignes directrices concernant le vote par procuration de FIC (les « directives de vote par procuration de FIC »).
L’approche de Fidelity en matière d’exercice des droits de vote par procuration est cohérente avec son approche en matière de décisions de placement : les propositions sont évaluées en fonction de leur valeur économique et appuyées lorsqu’elles sont raisonnablement susceptibles d’améliorer le rendement pour les actionnaires. Bien qu’elle reste toujours focalisée sur la maximisation de la valeur actionnariale à long terme, Fidelity prend également en compte l’impact potentiel sur l’environnement, la responsabilité sociale et la gouvernance. De plus, dans la mesure où la direction de la société est déterminée et incitée à maximiser la valeur actionnariale, Fidelity soutient généralement ses propositions. Néanmoins, l’observation de ces directives de vote par procuration amène parfois Fidelity à voter à l’encontre d’une recommandation de la direction. Fidelity peut, par exemple, voter contre un régime de rémunération en actions à effet dilutif exagéré qui ne concilie pas suffisamment l’intérêt de la direction et l’intérêt des actionnaires. En dernière analyse, Fidelity peut se prononcer sur les politiques de la direction par le truchement des participations que détiennent les Fonds Fidelity dans les sociétés.
En outre, Fidelity peut décider de s’abstenir de voter à certaines assemblées, par exemple, lorsque les actions visées par un vote sont soumises à des restrictions de négociation. Cette situation se produit fréquemment dans les pays étrangers où les actions visées par un vote font l’objet d’une interdiction de négociation entre le moment du vote et le lendemain de l’assemblée. Qui plus est, si un Fonds Fidelity investit dans un fonds sous-jacent également géré par FIC, FMR, FIL, ou FMR, le cas échéant, Fidelity n’exercera pas les droits de vote rattachés aux titres du Fonds Fidelity sous-jacent que le Fonds Fidelity dominant détient. Cependant, Fidelity pourra faire en sorte, le cas échéant, que les détenteurs véritables du Fonds Fidelity dominant exercent les droits de vote rattachés aux titres du Fonds Fidelity sous-jacent. Pareillement, si un Fonds Fidelity investit dans un fonds qui n’est pas géré par FIC, FMR, FIL ou Geode, Fidelity votera dans la même proportion que celle de tous les autres porteurs de parts d’un tel fonds sous-jacent (« vote proportionnel »). FIC, FMR, FIL et Geode pourraient choisir de ne pas voter selon le « vote proportionnel » si cela n’est pas opérationnellement possible.