Quelles sont les conséquences si je cotise en trop à un REER ou un CELI?

Le fait d’être un investisseur audacieux peut constituer un atout, mais il ne sera pas à votre avantage de verser des cotisations excédentaires à un compte de placement enregistré.

Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) ont été créés dans un but précis : encourager l’épargne et l’investissement. Ainsi, le gouvernement offre des avantages fiscaux pour ces comptes, mais ces avantages sont limités.

Par exemple, ces comptes prévoient un plafond de cotisations annuelles. Le dépassement de la limite pourrait entraîner des pénalités et des intérêts qui risquent de réduire votre épargne. (Les droits de cotisation inutilisés d’une année sont ajoutés à ceux de l’année suivante, de sorte qu’il peut y avoir des années où vous cotisez plus que le plafond annuel, mais n’encourez pas de pénalités fiscales.)

Qu’est-ce qu’une cotisation excédentaire?

Une cotisation excédentaire se produit lorsque vous versez plus d’argent dans un compte enregistré, en l’occurrence un REER, un CELI ou un CELIAPP, que le plafond annuel autorisé.

• REER : Le plafond annuel d’un REER correspond à 18 % de votre revenu gagné l’année précédente. Toutefois, il ne peut pas dépasser le plafond annuel fixé par l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui est de 30 780 $ pour 2023. Le plafond comprend vos cotisations directes et les montants versés dans le cadre de votre régime de retraite des employés.
• CELI : Le plafond annuel d’un CELI est fixé chaque année. La limite de 2024 est fixée à 7 000 $, ce qui est supérieur à la limite de 6 500 $ en 2023. La limite annuelle est désormais indexée sur l’inflation, ce qui signifie qu’elle augmentera au fil du temps. Elle a fluctué considérablement au fil des ans, passant d’un creux de 5 000 $ lors du lancement du CELI en 2009 à un sommet de 10 000 $ en 2015. Si vous aviez 18 ans au moment du lancement du CELI et que vous n’avez jamais cotisé, vous pouvez y verser jusqu’à 95 000 $ en 2024.
• CELIAPP : Le CELIAPP comporte un plafond annuel de 8 000 $ en cotisations. À l’instar du REER et du CELI, vous pouvez reporter les droits de cotisation inutilisés à l’année suivante. Toutefois, contrairement au REER et au CELI, les droits de cotisation à un CELIAPP ne commencent pas à s’accumuler tant qu’un compte n’est pas ouvert, et celui-ci est assujetti à une limite de cotisation à vie de 40 000 $. Tout investisseur qui satisfait aux conditions préalables du programme a tout intérêt à ouvrir un CELIAPP dans les meilleurs délais.

Quelles sont les conséquences si je cotise en trop?

Les cotisations excédentaires sur des comptes enregistrés entraînent des pénalités, qui peuvent s’accumuler au fil du temps.

Vous pouvez cotiser jusqu’à 2 000 $ au-dessus du plafond de cotisation pour les REER sans encourir de pénalités, mais vous n’aurez pas droit à une déduction fiscale sur ce montant. Tout montant qui dépasse ce 2 000 $ sera soumis à une pénalité de 1 % par mois jusqu’à ce que vous retiriez ce montant. La pénalité doit être payée dans les 90 jours suivant la fin de l’année civile. Le défaut de payer la pénalité avant la date limite pourrait également entraîner une pénalité de dépôt tardif de 5 % du solde dû, qui est également soumise à des frais de 1 % sur le solde pour chaque mois de retard (jusqu’à un maximum de 12 mois), ainsi qu’à une pénalité d’intérêts. L’ARC calcule les intérêts quotidiennement à compter du 91^e jour.

Les pénalités sur les cotisations excédentaires à un CELI ou un CELIAPP sont semblables, mais les premiers 2 000 $ sont également soumis à la pénalité. Vous paierez une pénalité de 1 % par mois sur le montant de la cotisation excédentaire. La pénalité est calculée en fonction du montant excédentaire le plus élevé au cours du mois.

À l’instar du CELI, une cotisation excédentaire à un CELIAPP survient lorsque vous cotisez plus que vos droits de cotisation au CELIAPP. Vous devrez payer une taxe de 1 % sur le montant excédentaire le plus élevé du mois pour chaque mois (ou une partie d’un mois) où vous êtes en position de cotisation excédentaire, jusqu’au retrait de ce montant ou jusqu’à ce que vos droits de cotisation soient augmentés au cours d’une année civile subséquente. Lorsque vos droits de cotisation augmentent, les cotisations excédentaires sont déductibles d’impôt pour l’année au cours de laquelle l’augmentation a eu lieu (et non pour l’année au cours de laquelle les cotisations excédentaires ont été versées).

Que dois-je faire si j’ai dépassé le plafond de cotisation?

Les cotisations excédentaires se produisent souvent par inadvertance. Dans le cas des REER, vous pourriez oublier de tenir compte des cotisations effectuées dans le cadre de votre régime de retraite des employés. Dans le cas d’un CELI, cela pourrait se produire si vous avez des comptes auprès de plusieurs institutions financières et que vous perdez le fil de vos cotisations, ou si vous avez effectué un retrait et que vous avez versé une cotisation excédentaire lorsque vous l’avez remboursé.

Si vous avez versé une cotisation excédentaire, l’ARC vous en avisera éventuellement. Mais si vous remarquez l’erreur avant qu’elle ne vous en avise, retirez le montant excédentaire dès que possible et vérifiez auprès de l’ARC s’il y a des pénalités et s’il y a d’autres mesures que vous devez prendre.

L’ARC m’accordera-t-elle un allègement des pénalités?

L’ARC pourrait éliminer toute pénalité pour cotisations excédentaires, dans certaines conditions. Par exemple, l’ARC pourrait autoriser une exception si elle estime que la cotisation excédentaire est attribuable à une « erreur raisonnable » et que vous avez entrepris des démarches pour corriger l’erreur et éliminer la cotisation excédentaire. Vous devrez remplir quelques formulaires pour présenter votre dossier.

Enfin, le meilleur moyen d’éviter les pénalités est de faire le suivi de vos cotisations. Pour ce faire, vous pouvez surveiller votre compte « Mon dossier » pour les particuliers de l’ARC, qui indique le montant que vous pouvez épargner dans vos divers comptes enregistrés. Prêtez une attention particulière aux plafonds de cotisation pour les comptes enregistrés et assurez-vous de passer en revue ces renseignements dans votre avis de cotisation annuel, qui est émis après le dépôt de votre déclaration.

En cotisant à un compte enregistré, vous épargnez pour votre avenir, mais pour éviter les pénalités imposées par l’ARC, il est important de connaître les plafonds de cotisation.