Réservé aux investisseurs qualifiés
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Exemples d’investisseurs qualifiés :
- une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a la propriété véritable d’actifs financiers ayant une valeur de réalisation globale avant impôt de plus de 1 000 000 $, déduction faite des dettes correspondantes;
- une personne physique qui a la propriété véritable d’actifs financiers ayant une valeur de réalisation globale avant impôt de plus de 5 000 000 $, déduction faite des dettes correspondantes;
- une personne physique dont le revenu net avant impôt dépassait 200 000 $ au cours de chacune des deux dernières années civiles ou dont le revenu net avant impôt combiné à celui d’un conjoint dépassait 300 000 $ au cours de chacune des deux dernières années civiles et qui, dans l’un ou l’autre cas, s’attend raisonnablement à gagner un revenu net excédant ce niveau au cours de l’année civile en cours;
- une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a un actif net d’au moins 5 000 000 $;
- une personne (autre qu’une personne physique ou qu’un fonds d’investissement) qui possède un actif net d’au moins 5 000 000 $ selon ses derniers états financiers, en autant que cette personne n’ait pas été créée uniquement dans le but de souscrire ou de détenir les parts visées par la souscription; et
- une personne agissant pour un compte géré sous mandat discrétionnaire par elle, si elle est inscrite ou autorisée à exercer l’activité de conseiller ou l’équivalent en vertu de la législation en valeurs mobilières d’une province ou d’un territoire du Canada ou d’un territoire étranger.
« Actifs financiers » s’entend généralement des espèces et des titres, et « dettes correspondantes » s’entend des dettes contractées ou prises en charge en vue de financer l’acquisition ou la propriété d’actifs financiers ou des dettes garanties par des actifs financiers.
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